Bruxelles, 14/12/2007 (Agence Europe) - Dopés par la signature du traité de Lisbonne, qui octroiera des pouvoirs accrus à l'Union dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, notamment dans le domaine de l'immigration légale, les Vingt-sept ont réitéré leur souhait de voir l'avènement d'« une politique européenne globale en matière de migrations ». Dans leurs conclusions, les chefs d'Etat et de gouvernement rappellent également que le renforcement de la coopération policière et judiciaire, un secteur où les avancées sont toujours difficiles, reste une priorité. Enfin, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont profité de leur rencontre à Bruxelles pour célébrer l'élargissement prochain de l'espace Schengen à neuf Etats membres (EUROPE n° 9559), qui interviendra le 21 décembre à 00h00 GMT en ce qui concerne l'abolition des frontières terrestres, et le 30 mars 2008 pour les frontières aériennes.
Le Conseil européen estime que la poursuite de la mise en place d'une politique européenne globale en matière de migrations doit rester « une priorité essentielle », mais aussi qu'un engagement politique « renouvelé » est nécessaire. Dans ce contexte, les 27 disent attendre avec intérêt les propositions que la Commission fera sur le sujet en 2008. Selon eux, l'approche globale sur les migrations, et plus spécifiquement la coopération avec les pays africains et méditerranéens, demeure indispensable, notamment pour lutter contre l'immigration clandestine. Ils considèrent donc avec intérêt la tenue en 2008 de la seconde conférence ministérielle euro-africaine sur les migrations et le développement, et approuvent les conclusions du Conseil du 10 décembre sur les partenariats pour la mobilité et les migrations circulaires (EUROPE n° 9560). Ils se félicitent aussi de l'adoption d'une stratégie commune lors du second Sommet UE/Afrique (EUROPE n° 9559). Dans la suite du Conseil Justice et Affaires intérieures des 6 et 7 décembre, où les ministres de l'Intérieur et de l'Emploi ont eu une réunion conjointe (EUROPE n° 9560), le Conseil européen souligne qu'une politique d'immigration efficace devrait être envisagée à la lumière de « la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et des besoins du marché du travail ». Toutefois, le Conseil réaffirme ici que cette immigration devra avoir lieu « dans le plein respect de l'acquis communautaire, des compétences des Etats membres, et du principe de la préférence communautaire ». Cette précision devrait contenter des pays comme l'Allemagne et l'Autriche, qui ne sont pas trop enclins à voir l'UE disposer d'une trop grande marge de manoeuvre. Les choses étant clarifiées, le Conseil des ministres est donc invité à faire avancer les travaux sur les propositions présentées par la Commission, à l'image de la « carte bleue » à destination des migrants hautement qualifiés (EUROPE n° 9529). Les ministres et le Parlement européen sont par ailleurs invités à parvenir à un accord, d'ici la fin 2008 au plus tard, sur la proposition destinée à sanctionner les employeurs illégaux (EUROPE n° 9428). Pour la gestion des frontières extérieures, le Conseil européen s'en remet aux prochaines communications de la Commission, prévues en février 2008, sur un système entrée/sortie aux frontières, sur le développement futur de l'Agence Frontex et sur un système européen de surveillance des frontières (EUROPE n° 9513). Concernant la « directive retour » des immigrés illégaux, les 27 encouragent le Conseil et le PE à trouver un accord dans de brefs délais. Quant à la création du futur régime d'asile européen commun d'ici à la fin de 2010, ils soulignent que des progrès doivent encore être accomplis, invitant parallèlement la Commission à évaluer la mise en œuvre de la première phase et à présenter en 2008 les initiatives nécessaires.
Dans la mesure où le renforcement de la coopération policière et judiciaire « reste prioritaire », les Vingt-sept estiment que le fonctionnement d'Europol et d'Eurojust doit être amélioré, mais surtout, qu'en dépit des difficultés rencontrées, le Conseil soit en mesure d'arriver à un accord sur la décision érigeant Europol en agence communautaire « avant la fin juin 2008 au plus tard ». Les conclusions mettent aussi en évidence le besoin de « progrès rapides » concernant la directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Compte tenu des progrès restant à faire au niveau de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme, l'UE et ses Etats membres sont invités à continuer à faire preuve d' « une détermination sans faille » dans ce domaine. A cet égard, les recommandations émises par le coordinateur antiterroriste de l'UE, Gilles de Kerchove (EUROPE n° 9559), sont accueillies favorablement par le Conseil européen qui demande que des travaux soient « promptement menés » sur cette base. Le Conseil européen se félicite aussi de l'adoption de la décision instituant un mécanisme communautaire de protection civile et invite le Conseil à utiliser au mieux cet instrument. Les avancées concernant la justice en ligne sont par ailleurs saluées, comme étant un outil important de simplification et d'efficacité des procédures qui permettent un meilleur accès à la justice. Il dit accueillir avec satisfaction les accords intervenus en droit civil comme ceux sur la médiation en matière civile et commerciale, et Rome I. Les ministres ont toutefois été invités à trouver des solutions concernant le règlement relatif à la loi applicable en matière matrimoniale (Rome III), ainsi que celui relatif aux obligations contractuelles où les Etats ne sont jusqu'à présent pas arrivés à un consensus. (B.C.)