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Bulletin Quotidien Europe N° 9565
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 14/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 14 décembre 2007:

Droits fondamentaux (C 303)

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux

Commerce (C 302)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en fer ou en acier revêtus de métal trempé à chaud originaires de la République populaire de Chine

Agriculture (L 329)

Règlement (1473/2007) de la Commission du 13 décembre 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sous-produits de la vinification prévu par le règlement 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008 en Bulgarie

Règlement (1475/2007) de la Commission du 13 décembre 2007 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire à compter de l'année 2008 pour le manioc originaire de Thaïlande

Règlement (1476/2007) de la Commission du 13 décembre 2007 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente à des fins industrielles de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, slovaque et suédois et portant modification des règlements (CE) no 1059/2007 et (CE) no 1060/2007

Transports (L 329)

Règlement (1477/2007) de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne

Directive 2007/71/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Santé (L 329)

Directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'acétamipride, d'atrazine, de deltaméthrine, d'imazalil, d'indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine. (O.L.)

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