Strasbourg, 14/12/2007 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi 13 décembre, le rapport de David Martin (PSE, britannique) sur les relations économiques et commerciales avec la Corée du Sud, le Parlement européen a affirmé son soutien aux négociations conduites par la Commission européenne avec Séoul pour la conclusion d'un accord bilatéral de libre-échange (ALE). Le PE attire toutefois l'attention sur des « problèmes significatifs » a régler avec Séoul: le démantèlement des barrières non tarifaires, l'ouverture du marché sud-coréen des services, la prise en compte des sujets de Singapour (investissement, concurrence, marchés publics et facilitation des échanges) et la nécessité de réduire plus rapidement les tarifs sur les biens et services « verts ». L'introduction de clauses sociales et environnementales fortes, à l'instar de celles incluses, sous la pression du Congrès américain, dans l'ALE conclu entre les États-Unis et la Corée du Sud, et d'un chapitre ambitieux sur le développement durable sont également, aux yeux du PE, des objectifs essentiels des pourparlers.
Barrières non tarifaires. Sur ce plan, le rapport Martin souligne que les divergences de la Corée du Sud par rapport aux normes internationales et aux exigences en matière d'étiquetage constituent des problèmes importants pour les industries automobile, pharmaceutique, cosmétique et électronique de l'UE. Le PE appelle donc Séoul à fournir des explications satisfaisantes concernant ces divergences, sinon à supprimer les barrières. Le rapport Martin souligne aussi la nécessité d'introduire dans l'ALE une disposition sur la reconnaissance mutuelle pour éliminer les obstacles causés par les doubles procédures appliquées par la Corée du Sud.
Secteur automobile. Préoccupé par le fait que l'ALE puisse avoir des conséquences négatives pour l'industrie européenne, le PE demande à la Commission de considérer une stratégie d'élimination progressive des tarifs à l'importation de l'UE avec des sauvegardes qui soit rattachée à la levée des principaux obstacles non tarifaires côté sud-coréen. La Corée du Sud ayant ratifié l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'établissement de règles techniques globales pour les véhicules à roues, leurs équipements et leurs pièces, le PE invite également la Commission à insister pour sa mise en œuvre rapide par Séoul et pour que les automobiles européennes qui satisfont aux normes UN/ECE puissent être importées en Corée du Sud sans test ou homologation. Enfin, le PE affirme son opposition aux dispositions qui exemptent les véhicules coréens des normes d'émission anti-pollution.
Autres exigences. Le PE invite la Commission à accorder également une attention particulière au secteur de la construction navale et à prendre en compte les inquiétudes du secteur agricole coréen et européen, notamment en ce qui concerne les éventuels impacts négatifs de l'ALE pour les produits sensibles concernés. Il souligne aussi l'importance de prendre en compte les exigences en matière de pics tarifaires et d'étiquetage excessif auxquelles sont confrontées les distilleries et exige la suppression des barrières non tarifaires appliquées aux fruits et légumes ainsi que des droits excessivement élevés applicables aux fruits en conserve. Le PE invite aussi la Commission à mettre l'accent sur la convergence réglementaire et de normes avec la Corée du Sud ainsi que sur la transparence des mécanismes d'aide publique. Enfin, le PE demande que la coopération scientifique et technique (en particulier dans le domaine de l'énergie et des TIC) et la propriété intellectuelle soient des éléments clés des négociations bilatérales, la teneur de l'ALE étant, selon lui, plus importante que le calendrier. (E.H.)