Bruxelles, 14/12/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a révisé, mercredi 12 décembre, deux amendes infligées par la Commission aux participants à une entente sur le marché du chlorure de choline. Si le fabricant belge UCB a vu son amende réduite de 90%, celle de l'allemand BASF a été augmentée après l'appréciation par le Tribunal de la portée de sa coopération avec l'enquête de la Commission européenne. C'est la première fois que le Tribunal augmente le montant d'une amende infligée par la Commission.
Sur le marché du chlorure de choline (vitamine B4 destinée à l'alimentation animale), le Tribunal a discerné deux ententes distinctes: une entre producteurs européens et américains de 1992 à 1994, et une seconde entre européens uniquement de 1994 à 1999. L'allemand BASF a coopéré à l'enquête, mais n'a fourni des informations que sur l'entente transatlantique. Le Tribunal n'autorise donc pas de réduction de la part de l'amende portant sur sa participation au cartel européen, ce qui augmente la sanction au total de 54000 euros par rapport à la décision originelle de la Commission. Par contre, le Tribunal estime que les informations apportées par le fabricant belge UCB étaient indispensables à l'enquête de la Commission sur le marché européen, et réduit son amende de 90%, à 1,87 million d'euros (affaires T-101/05 et T-111/05). Dans un arrêt connexe mais distinct, rendu le même jour, le Tribunal a décidé que le groupe néerlandais Akzo Nobel était responsable des actions de ses cinq filiales impliquées dans l'entente. Ces filiales étant entièrement détenues par la société mère, leurs actions sont imputables à l'influence de cette dernière sauf preuve du contraire ; preuve qu'Azko Nobel n'a su apporter. Le plafond des sanctions possibles s'élève donc à 10% du chiffre d'affaires de la société mère - c'est-à-dire du groupe entier - et n'est pas limité à 10% de celui des filiales « cartélistes ». Le Tribunal rejette ainsi le recours d'Azko Nobel et maintient l'amende totale infligée au groupe (20,99 millions d'euros) (affaire T-211/05). Le Tribunal de première instance est habilité à réviser le montant des amendes infligées par la Commission en vertu de l'article 229 du Traité CE. (C.D.)