UNION EUROPÉENNE
| 17/12 - | BRUXELLES: - Conseil Agriculture et Pêche (au 19/12) |
| - | BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: affaires étrangères (et 18) ; développement (et 18) ; emploi et affaires sociales (et 18); transports et tourisme (et 18); développement régional (et 18); agriculture et développement rural (et 18); culture et éducation (et 18); libertés civiles, justice et affaires intérieures (et 18); droits de la femme et égalité des genres (et 18); commission temporaire sur le changement climatique |
| - | BRUXELLES: - Participation de José Manuel Barroso et Michel Delebarre (Comité des Régions) au « power lunch » avec des politiciens régionaux de haut niveau de l'UE |
| 18/12 - | BRUXELLES: - Parlement européen: session plénière extraordinaire (discussion commune - Conseil européen/ Présidence portugaise: rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission - résultats du Conseil européen ; déclaration de la Présidence en exercice du Conseil - semestre d'activité de la Présidence portugaise) |
| - | BRUXELLES: - Assemblée parlementaire euro-latino-américaine EUROLAT (députés européens, députés du Parlement andin, du Parlement centraméricain et du Parlement latino-américain): première réunion plénière (au PE) (au 20/12) |
| - | BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: commerce international (et 19); budgets ; contrôle budétaire (et 19); affaires économiques et monétaires (et 19) ; industrie, recherche et énergie (et 19); droits de l'homme (et 19); sous-commission « sécurité et défense ».- Audition publique « Femmes et science » (commission des droits de la femme et de l'égalité des genres) |
| - | LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-137/ 05 Royaume-Uni/ Conseil (ELSJ), arrêt C-436/06 Gronfeldt (libre circulation capitaux), arrêt C-341/ 05 Laval un Partneri (principes du droit communautaire), arrêt C-64/05 P Suède/ Commission (droit institutionnel), arrêt C-202/06 P Cementbouw Handel & Industrie/Commission (concurrence), arrêt C-62/06 Z.F. Zefeser (Union douanière), arrêt C-368/06 Cedilac, arrêt C-314/06 Société Pipeline Méditerranée et Rhône (fiscalité), arrêt C-352/03 Commission/ Irlande, arrêt C-220/06 Asociacion Profesional de Empresas de Reparto y Manipulado de Correspondencia, arrêt C-281/06 Jundt (libre prestation des services), arrêt affaires jointes C-396/ 05, C-419/05, C-450/05 Habelt (sécurité sociale travailleurs migrants), arrêt C-186/06 Commission/ Espagne, arrêt C-194/05, arrêt C-195/05, arrêt C-263/05 Commission/ Italie, arrêt C/85/07 (environnement), arrêt C-135/06 P Weissenfels/ Parlement (statut des fonctionnaires), arrêt C-357/06 Frigerio Luigi, arrêt C-481/06 Commission/ Grèce (droit des entreprises), arrêt C-257/07 Commission/ Suède (liberté d'établissement), arrêt C-284/07 Commission/ Portugal (rapprochement des législations) |
| 19/12 - | BRUXELLES: - Réunion de la Commission européenne |
| - | LJUBLJANA/ SLOVENIE: - Rencontre de la Conférence des présidents des groupes politiques du PE avec le gouvernement slovène (et 20/12) |
| - | BRUXELLES: - PE: commissions: environnement, santé publique et sécurité alimentaire ; affaires juridiques ; affaires constitutionnelles ; pétitions ; sous-commission « sécurité et défense » |
| 20/12 - | BRUXELLES: - Conseil Environnement |
| - | BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: pêche ; pétitions |
| 21/12 - | « L'espace Schengen sans frontières sera élargi à l'Estonie, à la Hongrie, à la Lettonie, à la Lituanie, à Malte, à la Pologne, à la République tchèque, à la Slovaquie et à la Slovénie » - La Commission, représentée par le président Barroso et le vice-président Frattini, ainsi que la Présidence portugaise et tous les ministres concernés célébreront l'élargissement (et 22/12) |
AUTRES ÉVÉNEMENTS
| 17/12 - | BRUXELLES: - Conférence avec la Commissaire Ferrero-Waldner organisée par l'Institut Egmont |
| 18/12 - | BRUXELLES: - « La politique de concurrence: pertinence de son modèle, comparaisons avec les autres régions du monde et évolutions souhaitables », organisé par Confrontations Europe |
| - | Journée internationale des migrants |