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Bulletin Quotidien Europe N° 9565

15 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

14/12/2007 (Agence Europe) - Selon un arrêt rendu jeudi 13 décembre par le Tribunal de première instance, l'adresse Internet « pagesjaunes.com » ne peut pas être enregistrée comme marque communautaire. La société américaine Xentral LLC (antérieurement Prodis Inc) avait tenté d'imposer cet enregistrement auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), lequel avait refusé par souci de ne pas créer de confusion avec la marque LES PAGES JAUNES. Et le...

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