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Bulletin Quotidien Europe N° 9515

4 octobre 2007
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ transports

03/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil a dégagé, le 2 octobre, une orientation générale sur la proposition de directive sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (voir EUROPE N° 9280 et N°9461). Il maintient le caractère contraignant du texte, mais pas des annexes. Au nom du principe de subsidiarité, la République tchèque, les Pays-Bas et la Suède ont gardé leur réserve tout comme la Commission, laquelle attend l'avis du Parlement. (aby)

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