Bruxelles, 03/10/2007 (Agence Europe) - Lors de sa session plénière du 26 septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, sans débat, l'avis d'initiative de Lucien Bouis (groupe des Activités diverses, France) sur les droits des patients. Cet avis porte sur la citoyenneté et sur la dignité des patients. Il se situe dans le contexte de la libre circulation des personnes.
Ce faisant, le Comité participe au lancement d'une campagne visant à voir ce qui peut être fait au niveau européen pour ces droits. Bien sûr, il existe toute une jurisprudence en la matière, explique un expert du CESE, mais l'idée de sécuriser les droits des patients dans tous les Etats membres est loin d'être établie. Le Comité met en évidence trois droits, parce qu'ils présentent un aspect transversal ou préalable à d'autres droits: le droit à l'information du patient en traitement, le droit à la dignité et le droit au consentement libre et éclairé au sujet des décisions qui le concernent. Comme ce n'est pas son rôle d'élaborer une Charte des droits des patients, le Comité attend de la Commission qu'elle fasse une compilation desdits droits dans les différents Etats membres et qu'elle détermine les convergences entre eux, ajoute l'expert. En d'autres mots, le Comité demande à la Commission, « qui ne s'est pas encore penchée sur les droits des patients », qu'elle le fasse, qu'elle produise une étude pour voir quelles sont les convergences entre Etats membres et qu'elle propose une action. « Le rôle de la Commission en matière de santé publique est de faciliter la coopération entre les Etats membres: le Comité demande donc à la Commission de saisir la balle au bond ». Pour faire avancer les choses, le Comité va prendre rendez-vous avec le commissaire à la Santé Markos Kyprianou qui, bien qu'il se soit déjà prononcé devant le Parlement européen en faveur d'une action, « n'a toujours rien produit », a commenté l'expert européen.
Depuis de nombreuses années, les pays européens et la Communauté européenne examinent la question des droits des personnes ayant recours aux services de santé, se dotant de chartes ou d'un véritable arsenal législatif permettant d'affirmer ces droits, rappelle le Comité dans son avis. Malgré cela, une recherche effectuée par des organisations de citoyens dans 14 Etats membres de l'UE démontre que le niveau de protection de ces droits est très différent d'un Etat à l'autre. Cet état de fait met en cause l'engagement de la Commission européenne à garantir à tous les citoyens européens un accès effectif aux services de santé sur la base du principe de solidarité. L'avis est disponible sur le site http://www.eesc.europa.eu . (gb)