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Bulletin Quotidien Europe N° 9515
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Refusée par le Tribunal en 2006, la fusion Sony/BMG est approuvée après un second examen plus approfondi par la Commission

Bruxelles, 03/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi 3 octobre, l'autorisation de la création de Sony BMG, une entreprise commune regroupant les activités de Sony (Japon) et de Bertelsmann (Allemagne). Le Tribunal de première instance avait annulé l'aval de la Commission de 2004 dans la même affaire, au motif, entre autres, que l'examen de la DG Concurrence n'avait pas traité des conséquences de la concentration sur les marchés des médias numériques - lacune que la Commission estime maintenant avoir comblé. Cependant, l'association des maisons de disques indépendantes IMPALA, qui avait saisi le Tribunal contre la première décision de la Commission, affirme que les défaillances du premier examen n'ont pas été effacées. « Nous réclamons une enquête formelle sur la deuxième approbation de la fusion SONY/BMG, une fois de plus sans objection », déclare IMPALA dans un communiqué. L'association estime que l'examen sur lequel cette dernière décision est basée n'est toujours pas complet ni conforme aux obligations de la Commission en vertu du traité. Concernant l'analyse quantitative du marché, antérieurement jugée insuffisante par le Tribunal, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a souligné l'étendue, cette fois-ci, de « l'une des analyses économétriques les plus vastes et les plus complexes jamais entreprises » d'un projet de concentration, traitant de « millions de données ». IMPALA se rabat donc sur un autre volet de son argument, à savoir l'obligation de la Commission de prendre en compte la sauvegarde de la diversité culturelle dans toutes ses politiques, en vertu de l'article 151 (4) du Traité CE. Le président d'IMPALA, Patrick Zelnik, accuse la Commission d'ignorer le fait que « quatre entreprises contrôlent 95% de la musique entendue par la plupart des citoyens à la radio, à travers le monde. Quel est le message pour les Européens ? Que la priorité accordée par l'UE à la diversité culturelle […] n'est que rhétorique ? ». (cd)

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