Bruxelles, 03/10/2007 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen demande l'inclusion rapide de l'aviation civile dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) et un plafonnement rigoureux des émissions totales de CO2 qui pourront faire l'objet d'un négoce dans ce secteur aux émissions toujours croissantes, mais jusqu'à présent épargné par la lutte contre le changement climatique.
En se prononçant en première lecture sur la proposition de directive de décembre 2006 relative à l'inclusion de l'aviation dans l'ETS (EUROPE n° 9332), les membres de la commission parlementaire compétente quant au fond se sont montrés, le 3 octobre à Bruxelles, nettement plus ambitieux que la Commission européenne, à une majorité écrasante (50 voix pour, 1 contre, 1 abstention). Comme le préconisait Peter Liese, chrétien-démocrate allemand, rapporteur principal pour ce dossier, la commission de l'environnement souhaite que l'ETS s'applique à l'aviation dès 2010, et ce pour tous les vols - qu'il s'agisse de vols intracommunautaires ou de vols internationaux entre l'UE et les pays tiers.
La Commission européenne, elle, proposait que la directive ETS couvre tous les vols intérieurs et internationaux entre les aéroports de l'UE à compter de 2011, et qu'un an plus tard - en 2012 - le système soit étendu à tous les vols internationaux au départ ou à destination des aéroports de l'UE (la commission parlementaire des transports, consultée pour avis, s'est prononcée le 11 septembre pour l'inclusion de l'aviation à compter du 1er janvier 2012 - voir EUROPE n° 9502),.
En outre, alors que la Commission proposait de limiter les droits d'émissions de CO2 des compagnies aériennes à 100% de leur moyenne annuelle sur la période 2004-2006, les membres de la commission parlementaire demandent que ces droits soient plafonnés à 75% de cette moyenne. Les membres de la commission ont par ailleurs supprimé la dérogation que la Commission prévoyait d'accorder aux vols gouvernementaux. Ils estiment qu'au contraire, il appartient aux gouvernements de donner l'exemple plutôt que de se soustraire à la lutte contre le réchauffement.
Globalement satisfait du vote, Peter Liese estime que « l'introduction d'une date de début commune et précoce est nécessaire et permettra d'éviter les distorsions de concurrence aux dépens des compagnies aériennes européennes ». Le rapporteur regrette juste que la commission de l'environnement ait voté, à une courte majorité, en faveur d'un plafond des émissions - « une option séduisante du point de vue environnemental, mais qui n'est pas faisable techniquement et qui risque de s'exercer au détriment de la compétitivité de l'aviation civile de l'UE », souligne-t-il. Son espoir est que, sur ce point, la session plénière corrige le tir lorsqu'elle se prononcera, en novembre, sur la proposition. M. Liese n'a pas eu de mots assez durs pour critiquer l'organisation internationale de l'aviation civile (OACI) et son refus récent d'inclure l'aviation dans un système global d'échanges de quotas d'émissions (EUROPE n° 9512 du 29 septembre). « L'UE ne doit en aucun cas être détournée de ses plans par l'OACI qui est partie au protocole de Kyoto mais n'a rien fait au cours des dix dernières années. L'OACI a échoué. C'est aux autres, maintenant, de faire le travail », a déclaré le rapporteur. (an)