Bruxelles, 03/10/2007 (Agence Europe) - Par une déclaration de son représentant permanent l'Ambassadeur Rocco Cangelosi, le gouvernement italien a formellement contesté la solution retenue, mardi 2 octobre, par la commission parlementaire des affaires constitutionnelles (voir notre bulletin d'hier) à propos de la composition du Parlement européen à partir de 2009. L'Italie estime que la solution retenue, fondée sur le nombre des «résidents» dans chaque Etat membre, est en contradiction avec le principe selon lequel le PE représente « les citoyens » et non les Etats. C'est donc le critère de la citoyenneté (et non celui de la résidence) qui doit être pris en considération ; la formule des rapporteurs Lamassoure/Severin serait susceptible d'un recours devant la Cour de justice, et « l'Italie pourra difficilement donner son accord » à un projet qui ne respecte pas les principes de base du nouveau traité et qui la «pénalise injustement ».
Compte tenu des délais nécessaires pour approfondir l'application du «principe de la citoyenneté», l'Italie estime qu'il serait plus opportun de ne pas se prononcer dès maintenant sur une nouvelle formule, et de maintenir l'égalité de sièges entre France, Royaume-Uni et Italie, « afin notamment de ne pas entraver le déroulement positif du prochain Sommet de Lisbonne » qui doit approuver le nouveau traité.
L'Ambassadeur Cangelosi a communiqué la position de l'Italie au président du Parlement européen et aux chefs des groupes politiques. (fr)