Bruxelles, 11/07/2007 (Agence Europe) - Comme prévu, la Commission européenne a adopté mercredi son Livre blanc sur le sport. Il s'agit de la première initiative du genre qui reconnaît l'importance sociale et économique du sport mais aussi sa spécificité par rapport aux autres disciplines communautaires. L'Union européenne n'a pas de compétence exclusive en matière de sport mais beaucoup de politiques communautaires ont un impact sur les différentes disciplines sportives. Le Livre blanc - qui n'a donc aucune valeur juridique - a pour objectif de dégager une orientation stratégique, de se pencher sur les problèmes spécifiques du sport, de lui donner plus de visibilité et de sensibiliser les décideurs et le grand public aux différentes pratiques sportives, a déclaré le Commissaire Jan Figel venu présenter le document devant la presse. Le document vise, d'autre part, à donner plus de clarté juridique en dressant, pour la première fois, le bilan de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et des décisions de la Commission dans le domaine du sport. Axé sur trois points (impact économique, rôle sociétal et organisation), le contenu du Livre blanc a déjà été largement résumé dans notre bulletin n° 9458.
Si la Commission européenne se réjouit de ce document qui résulte, souligne-t-elle, d'une large concertation menée depuis juin 2006 notamment auprès de l'UEFA, du Comité International Olympique (CIO) et des comités nationaux olympiques, certains déplorent déjà une intrusion de l'Union européenne dans l'organisation des manifestations sportives en voulant soumettre celles-ci aux règles communautaires. « Les parties prenantes aux discussions viennent d'horizons différents, il est normal d'avoir des opinions divergentes sur le rôle du sport », tempère M. Figel. Le Commissaire se défend de vouloir absolument plier le sport aux règles strictes du droit communautaire (concurrence et marché intérieur) mais prévient que « spécificité ne signifie pas exemption par catégorie ». « On a essayé de trouver un équilibre mais on ne donnera pas un blanc-seing tous azimuts sous prétexte que le sport c'est la diversité ». Toutefois, « il ne faut pas fixer une ligne de démarcation », a souligné M. Figel, répondant à la question d'un journaliste lui demandant où il fallait fixer les limites entre une obéissance pure et dure aux règles européennes et la plus grande liberté. « Le sport, c'est la diversité avec un grand « D » (…) Il faut continuer à privilégier une approche au cas par cas », a-t-il poursuivi. Le monde du football, dont « la dimension économique est éclatante » doit, par exemple, respecter les règles du traité notamment en matière de libre circulation des joueurs et de concurrence, mais « s'il n'y a pas de grave violation du traité, l'activité économique reste libre », estime-t-il, tout en affirmant rester « très vigilant » en la matière. « On devrait juste régler la transparence des transferts de joueurs ; on doit miser sur une confiance réciproque entre les ligues », a-t-il ajouté. Une attitude mi-figue mi-raisin qui agace les fédérations sportives. Avant même la publication du Livre blanc, elles avaient déjà qualifié celui-ci de « timide et indécis »: « Le Livre blanc maintient que chaque règle sportive ne peut être jugée qu'au cas par cas, par des juges européens et laisse la Cour européenne légiférer », avaient-elles déploré dans une lettre envoyée aux instances communautaires compétentes.
Le Livre blanc guidera la Commission dans ses activités liées au sport au cours des prochaines années. Il a été transmis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen ainsi qu'au Comité des régions. Les conclusions seront, par ailleurs, présentées aux ministres des sports alors qu'une conférence sera organisée en octobre prochain avec les parties prenantes du secteur. (il)