Bruxelles, 11/07/2007 (Agence Europe) - En adoptant mercredi par 526 voix pour, 138 voix contre et 26 abstentions, le rapport de Jo Leinen (PSE, Allemand), le Parlement a donné son avis favorable au lancement de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des Traités. S'il salue le fait que le mandat « préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel », le PE confirme aussi les réserves déjà émises (EUROPE n° 9465). Les députés regrettent, en les listant, que ce mandat « implique l'abandon de certains éléments importants sur lesquels il y avait eu accord au cours de la CIG de 2004 ». Pour la plupart des députés, ce compromis est le prix à payer pour avancer, mais nombreux ont été les avis critiques exprimés lors du débat sur le déroulement et le résultat du Conseil européen de juin, qui, selon certains, préfigure d'un traité illisible.
Le texte du Conseil européen constitue « le meilleur accord possible » et je pense qu'il y a « consensus entre nous » sur l'objectif de parvenir à un traité sur cette base et selon le calendrier envisagé, a jugé le secrétaire d'Etat portugais aux affaires européennes, Manuel Lobo Antunes. Il a souhaité que le PE soit « pleinement associé aux travaux de la CIG » et soit, en plus des trois sièges dont disposeront ses représentants à la CIG (Elmar Brok, Enrique Baron Crespo, Andrew Duff), « consulté de façon continue ». Margot Wallström, vice-présidente de la Commission, s'est dite « d'accord avec l'évaluation positive » du rapport du Parlement. Le mandat est un « équilibre très subtil entre ambition et réalisme politique », qui, malgré le rejet de certaines dispositions acceptées par la CIG en 2004, fournira « une base institutionnelle politique solide ».
Pour le rapporteur, il faut des résultats dès le mois d'octobre: « C'est possible car le mandat est extrêmement précis et les textes existent noir sur blanc ». Insistant pour que « tout le monde respecte les engagements pris à Bruxelles », il invite la Présidence portugaise à faire preuve de « fermeté » et à ne pas laisser « l'indiscipline prendre le pas ». Les pertes sont « un prix à payer », même si le Parlement reste préoccupé par les dérogations concernant la charte des droits fondamentaux. La présidence devra agir avec transparence, explique-t-il aussi, demandant que les documents mis en discussion soient publiés et qu'une version consolidée du texte soit disponible dès la fin de la CIG.
Désireux d'aller de l'avant, Inigo Mendez de Vigo (PPE-DE, Espagnol) s'est dit frappé par le climat de méfiance qui a marqué le climat du dernier Conseil européen, appelant à « se mettre au travail » pour parvenir à « un bon accord ». Nous avons un nouveau texte, mais ce sont les modifications apportées (disparition du titre de ministre des Affaires étrangères, de la primauté du droit européen, des symboles, etc.), qui rendront possibles les ratifications dans les Etats membres, a prédit Richard Corbett (PSE, Britannique). Critique, Andrew Duff (ADLE, Britannique) a espéré que les notes de bas de page ne pollueront pas l'intégrité du corpus communautaire. La dérogation britannique sur la Charte met en place un Conseil à géométrie variable, ce qui est « intolérable pour le PE », selon M. Duff. Il faut désormais se battre contre le soupçon de la population qui croit qu'il s'agit d'un vaste exercice d'obscurantisme permettant à certains pays d'échapper à des référendums.
Si pour Konrad Szymanski (UEN, Polonais), le mandat est « souple » et « réaliste », Johannes Voggenhuber (Verts-ALE, Autrichien) n'est « pas sûr que le réalisme l'ait emporté ». Nous voulions un texte clair, or « les gouvernements visent un texte chiffré, codé, incompréhensible pour les citoyens », indique-t-il, jugeant que l'opt out sur la Charte n'a pas sauvé l'Europe, mais a supprimé « un élément central et capital » du traité. Un avis partagé par Francis Wurtz (GUE-NGL, Français), qui craint que le toilettage opéré ne serve qu'à justifier un lâche abandon des procédures référendaires dans les Etats membres. Et d'assurer que son groupe s'engagera dans un vaste effort d'information et de clarification des enjeux sur le futur traité. Un traité simplifié ? « vaste blague », a fustigé Gérard Onesta (Verts-ALE, Français), estimant qu'avec ce mandat « les politiques ne sont plus sur la table mais sous le tapis » et que les sources de blocage restent nombreuses.
Nous visons un « Traité utile aux citoyens », a corrigé M. Lobo Antunes. Bien sûr la Présidence agira avec « une grande discipline » et dans la transparence avec les institutions et les opinions publiques, a répété M. Lobo Antunes, avant que Mme Wallström plaide pour un peu plus de nuance. « Il faut une position entre les super optimistes et les super pessimistes », a-t-elle insisté, considérant que « se lancer dans un jeu où l'on montre les autres du doigt n'aidera personne ». La Commission n'aime pas les opt out, qui sont aussi des opt in, précise-t-elle, « mais quel était le véritable choix politique ? Un texte faible sans caractère contraignant ou un texte contraignant pour les institutions avec cet opt out garantissant le maintien de la Charte ? Ce choix est la meilleure solution ». Et de renvoyer certains députés à leur contradiction, en s'interrogeant: « Je pense que les parlementaires européens ne considèrent pas la ratification parlementaire comme moins légitime que le référendum, n'est-ce pas ? ». La Commission, assure Mme Wallström, présentera en tout cas très rapidement un programme d'action permettant une ratification démocratique ouverte. (ab)