Strasbourg, 11/07/2007 (Agence Europe) - La commission de l'industrie du Parlement européen a montré lundi soir qu'elle soutient la proposition de la Commission européenne de créer un Institut européen des technologies (IET) en adoptant le rapport du socialiste finlandais Reino Paasilinna par 32 voix pour, 7 contre et une abstention. Fin juin, les ministres de la Recherche avaient montré la voie à suivre en dégageant une orientation générale susceptible de donner vie au projet dès 2008 (voir EUROPE n°9454). Les députés demandent toutefois que le nom de l'institut fasse aussi référence à l'innovation. Ils veulent d'autre part plus de précision quant au financement de l'IET et une réelle autonomie des « communautés de la connaissance et de l'innovation » (CCI). Ils souhaitent enfin le lancement d'une « phase pilote » pour tester l'efficacité du projet.
En ce qui concerne le financement de l'Institut, les députés demandent que le PE puisse négocier les fonds avec le Conseil. S'ils se montrent d'accord avec la Commission qui estime que le budget communautaire devra couvrir 308,7 millions d'euros, la ligne budgétaire qu'elle prévoit pour l'alimenter n'est pas totalement convaincante selon eux. La Commission avait en effet proposé d'utiliser des crédits prévus pour le chapitre « compétitivité pour la croissance » qui n'ont pas été affectés à une politique déterminée. C'est une possibilité, conviennent les députés, mais ils proposent d'autres sources telles que des crédits non utilisés qui, sans cela, retourneraient aux Etats membres ou encore des emprunts et contributions émanant de la Banque européenne d'investissement. Ils ne suivent, par contre, pas la Commission dans sa proposition de compléter le financement via le programme-cadre de recherche, le programme pour la compétitivité et l'innovation et le programme éducation et formation tout au long de la vie. Selon eux, les fonds prévus pour ces programmes ne doivent pas servir à financer les coûts de création et d'administration directement liés à l'IET ou les communautés de la connaissance et de l'innovation. Les députés demandent en outre que les CCI soient « juridiquement autonomes » par rapport à l'IET. Ils veulent, pour ce faire, fixer des règles fondamentales quant à leur composition, notamment le fait que chaque CCI devrait être constituée d'au moins trois organisations partenaires situées dans au moins deux Etats participants et compter au minimum un établissement de l'enseignement supérieur et une société privée. Les députés souhaitent, enfin, pour tester sa faisabilité, que l'institut ne soit établi qu'après une phase pilote dans laquelle deux ou trois CCI gèrent des projets susceptibles de relever les défis actuels. Le vote en plénière du rapport Paasilinna devrait intervenir fin septembre.
Dans un communiqué, le Vert espagnol David Hammerstein précise que le projet n'a pas reçu le soutien de l'ensemble des Verts de la commission recherche, malgré un avis favorable à la base: « L'entièreté du projet est clairement un gâchis: il est mal défini et manque d'un budget solide. C'est, sans nul doute, une invitation à démonter et affaiblir d'autres projets européens tels que le 7ème programme cadre de recherche. Si la Commission veut être sérieuse à propos de l'IET, elle devrait rouvrir les négociations à propos des perspectives financières et créer un budget propre à celui-ci », estime-t-il. (il)