Bruxelles, 11/07/2007 (Agence Europe) - La Commission a annoncé, le 10 juillet, plusieurs enquêtes (et une autorisation) portant sur des aides apportées à des aéroports de plusieurs États membres.
Concernant l'aéroport de Dortmund en Allemagne, la Commission a lancé une enquête formelle sur le système incitatif dit « NERES » (New and Existing Route Expansion Scheme), par lequel l'entreprise publique octroie à certaines compagnies aériennes, notamment AirBerlin, easyJet, Germanwings et Wizzair, des conditions favorables pour l'établissement de nouvelles routes au départ ou à destination de cet aéroport. Ces conditions, dans la mesure où elles sont plus avantageuses que celles prévues par la réglementation tarifaire officielle de l'aéroport, et étant donné le statut de droit public de la société de gestion Flughafen Dortmund GmbH, pourraient constituer des aides d'État illégales. De plus, l'enquête de la Commission se penchera sur l'éventualité que les pertes d'exploitation essuyées par l'aéroport soient subventionnées, illégalement, par la société municipale de travaux Stadtwerke Dortmund AG, également de droit public.
Les autorités finlandaises font aussi l'objet de l'attention de la Commission, qui a exprimé des doutes quant à la légalité des aides mises à la disposition de l'aéroport Tampere Pirkkala pour l'expansion de son deuxième terminal, des aides au fonctionnement octroyées aux compagnies aériennes Finavia, Airpro (détenues par l'État finlandais), et des conditions exceptionnelles dont bénéficie Ryanair (entreprise privée irlandaise) pour l'utilisation de ce même aéroport. Ces mesures seront évaluées à l'aune des conditions qui auraient été acceptables pour un opérateur privé dans des conditions normales de marché. Les aéroports de Lübeck et de Berlin Schönefeld (Allemagne) font aussi l'objet d'une enquête (voir EUROPE n° 9465).
Un bon point par contre pour la ville de Norrköpping (Suède), dont la municipalité et sept entreprises et entités privées sont autorisées à participer à un fonds de commercialisation et de développement d'entreprises. Ce fonds sera initialement constitué d'un fonds de développement et de garantie contre les risques de 6 MSEK (640 000 euros) pour encourager les opérateurs aériens à proposer leurs services à l'aéroport, détenu par la municipalité. Les services de transport aérien de cet aéroport revêtent une importance capitale pour le développement économique et social de la ville et de la zone desservie. La mesure, qui vise à partager le risque entre les compagnies aériennes et les pouvoirs publics, ne peut, selon la Commission, être assimilée à l'octroi d'une aide d'État. (cd)