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Bulletin Quotidien Europe N° 9466
Sommaire Publication complète Par article 33 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 11/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 181 et C 158 du 11 juillet 2007:

Agriculture (L 181)

Règlement (806/2007) de la Commission du 10 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

Règlement (807/2007) de la Commission du 10 juillet 2007 modifiant l'annexe II du règlement 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

Pêche (L 181)

Règlement (808/2007) de la Commission du 10 juillet 2007 interdisant la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Espagne

PESC (L 181)

Action commune 2007/484/PESC du Conseil du 10 juillet 2007 prorogeant l'action commune 2006/439/PESC concernant une nouvelle contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud

Procédures administratives (C 158)

Appel de propositions DG EAC/28/07 de la Commission (DG Éducation et Culture) - Associations européennes actives au niveau européen dans le domaine de l'éducation et de la formation

Appel à candidatures «Politique des consommateurs»

Concurrence (C 158)

Notifications préalables de concentrations: Segulah/Capman/JV et E.ON/Endesa Europa/Viesgo. (lc)

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