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Bulletin Quotidien Europe N° 9443
Sommaire Publication complète Par article 31 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

11/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera début juillet une communication relative à l'impact sur le marché intérieur des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués à certains services à forte intensité de main-d'œuvre. Actuellement au stade de la consultation interservices au sein de la Commission, cette communication se basera sur l'étude externe qu'avait demandée début 2006 le Conseil Ecofin, suite à l'imbroglio fiscal concernant la...

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