Bruxelles, 07/02/2007 (Agence Europe) - Parallèlement à l'adoption de sa stratégie révisée pour réduire les émissions de CO2 des véhicules particulières (voir autre nouvelle), la Commission a adopté mercredi une stratégie exhaustive pour le développement durable de l'industrie automobile européenne. Avec pour double objectif de permettre à l'industrie de continuer à produire durablement des véhicules d'un coût abordable pour les consommateurs et de renforcer sa compétitivité en respectant la contrainte environnementale, la stratégie intégrée mise sur la table par la Commission englobe plusieurs domaines tels que la réduction des charges administratives, la protection de l'environnement, la sécurité routière, le commerce et les marchés étrangers ainsi que la R&D. Représentant près de 3% du PIB de l'Union et 7% de l'emploi dans le secteur manufacturier, l'industrie automobile est, en effet, un pilier essentiel de l'économie européenne.
Le secteur automobile européen se caractérise actuellement par une concurrence sauvage sur les prix, des prix élevés pour les matières premières et l'énergie, et l'importance accordée à la gestion des coûts et à la restructuration des processus de production. Dans le cadre de sa politique visant à mieux légiférer et à relever les défis d'une concurrence mondiale plus féroce et généralisée, la Commission a mis sur pied en 2004 un groupe de haut niveau, CARS 21, réunissant des représentants des principales parties prenantes concernées (industriels du secteur, syndicats, ONG, Etats membres, Parlement et Commission) pour formuler des recommandations sur les politiques à suivre afin d'établir un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au 21ème siècle (EUROPE n° 8866). Intitulée « Position de la Commission sur le rapport final du groupe de haut niveau CARS 21 » (recommandations du groupe CARS 21 remises en décembre 2005, voir EUROPE n° 9087), la communication de la Commission propose à l'exécutif européen des orientations pour la future politique européenne de l'industrie automobile qui reposent sur les piliers suivants:
- la réduction des charges administratives. Suivant les recommandations de CARS 21, la Commission propose de remplacer 38 directives communautaires par les règlements internationaux de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/ONU) en ce qui concerne, notamment, les pneumatiques, le verre de sécurité, les phares antibrouillard et les ceintures de sécurité. L'industrie pourra ainsi s'appuyer sur des textes uniques valables dans le monde entier. La Commission propose également de mettre en place des procédures de contrôles automatiques et virtuels pour 25 directives communautaires et règlements CEE/ ONU afin de réduire les coûts de mise en conformité et rendre les procédures moins longues et moins coûteuses ;
- la réduction des émissions de CO2. La stratégie de la Commission se fonde sur une approche intégrée qui inclut non seulement la technologie des moteurs mais aussi des améliorations technologiques - comme la fixation d'exigences minimales de rendement énergétique pour les systèmes de climatisation, la fixation de limites maximales de résistance au roulement des pneumatiques et l'utilisation d'indicateurs de changement de vitesse - et un recours accru aux biocarburants. Elle met également l'accent sur les efforts supplémentaires à consentir par les États membres en matière de gestion du trafic, d'amélioration du comportement des automobilistes et d'infrastructure routière ;
- la sécurité routière. La Commission souligne qu'une stratégie de sécurité routière efficace se fonde sur l'interaction des améliorations réalisées dans le domaine de la technologie des véhicules, de l'infrastructure routière, du comportement des automobilistes et de l'application de la réglementation. Elle propose donc 11 nouvelles mesures dont trois visent respectivement à rendre obligatoire: l'utilisation des phares en plein jour ; l'inclusion d'un système de contrôle de stabilité électronique dans les véhicules ; l'inclusion de dispositifs de rappel de bouclage des ceintures de sécurité. Parmi ces 11 mesures, elle propose également de modifier les exigences de la phase 2 de la directive 2003/102/CE sur la protection des piétons et d'améliorer l'application transfrontalière des amendes punissant les infractions au code de la route commises dans un autre Etat membre de l'Union. En outre, elle invite les Etats membres à améliorer encore l'application de l'interdiction de la conduite en état d'ivresse, le respect des limitations de vitesse, l'emploi du casque à moto et de faire respecter l'obligation d'attacher la ceinture de sécurité ;
- le commerce et les marchés étrangers. La Commission propose d'évaluer la possibilité de recourir, en parallèle aux négociations multilatérales, à des accords commerciaux bilatéraux, notamment en Asie, pour améliorer l'accès aux marchés. Elle souligne en particulier l'importance d'obtenir des conditions relatives aux investissements directs à l'étranger et à l'établissement d'une production locale dans les pays tiers qui soient équitable et loyales. En outre, la Commission met l'accent sur la nécessité de faire appliquer les droits de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale ;
- la R&D. La Commission met en particulier l'accent sur la production de carburants renouvelables non polluants et de véhicules propres et le développement de routes et des véhicules « intelligents ».
La Commission effectuera courant 2009, avec toutes les parties prenantes, un bilan à mi-parcours des recommandations formulées par CARS 21. (eh)