Bruxelles, 07/02/2007 (Agence Europe) - Le Comité pour la langue du droit européen (CPLDE) a effectué une visite de travail à Bruxelles, mercredi 7 février, pour promouvoir auprès des institutions européennes son projet consistant à lutter pour l'adoption du français comme langue de référence des actes juridiques de l'Union européenne.
« Nous, en français, notre affaire, c'est la précision, la justesse d'expression », a martelé devant la presse le président du CPLDE, Maurice Druon. Il a souligné qu'il ne s'agit aucunement de faire du français une langue commune obligatoire en Europe, pas même au niveau juridique. Le projet vise simplement à choisir une des 23 versions linguistiques de la législation comme étalon pour trancher les cas de divergences d'interprétation, et considère que le français constituerait le choix idéal.
Il est vrai que les différences entre les langues peuvent créer des problèmes d'interprétation, mais il n'est pas évident que la solution proposée soit la meilleure. Interrogé quant aux exemples concrets, M. Druon a choisi de faire référence à la fameuse résolution 242 des Nations Unies, où la différence entre le vague « withdrawal from territories » et le plus précis « retrait des territoires », dont seule la version française implique la totalité des territoires en cause, constitue un obstacle à sa mise en œuvre qui persiste encore.
Rappelons que l'interprétation linguistique pour trancher dans les cas ambigus est pratiquée depuis bien longtemps déjà. « Ce n'est absolument pas nouveau », a indiqué à EUROPE Nicolas Petit, spécialiste en droit de la Concurrence à l'Université de Liège, « mais centrer cette pratique sur le français n'est peut être pas si logique que ça ». Au cours des années 60, précise M. Petit, les spécialistes se sont penchés sur l'interprétation de l'article 82 du traité (concurrence) et ont trouvé l'expression néerlandaise « machtpositie » plus explicite et juridiquement maniable que la version française « position dominante ». Dans le domaine de la concurrence et des affaires, le français ne serait donc pas automatiquement, n'en déplaise à M. Druon, « juridiquement la langue la plus sûre ».
Les propos du CPLDE, exprimés par les diverses nationalités composant le Comité dans un français superbe, ne relèvent pas vraiment d'une stratégie politique urgente. « Pour l'instant, c'est plutôt une position de principe », a avoué le porte-parole du groupe parlementaire PPE-DE qui avait pris l'initiative de la visite. S'ils veulent passer à l'action et recueillir un véritable soutien politique paneuropéen, il serait peut-être plus judicieux de prôner une solution moins étroitement alignée sur les intérêts francophiles. (cd)