Bruxelles, 07/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a renvoyé, mercredi, à l'autorité allemande de la concurrence (Bundeskartellamt) certains des aspects concernant l'Allemagne du projet d'acquisition de TSR par Cronimet, Remondis et Alfa Acciai afin qu'elle les examine sous l'angle du droit national allemand de la concurrence. La concentration notifiée ne soulevant pas d'autre problème de concurrence dans l'Espace économique européen, la Commission a approuvé le reste de l'opération.
Selon la Commission, l'acquisition de TSR menace d'affecter d'une manière significative la concurrence sur les marchés régionaux de la collecte de ferraille d'acier au carbone dans la région de la Ruhr et de déchets d'aciers alliés dans les alentours de Stuttgart où les activités des parties se chevauchent largement. En outre, en raison des entreprises communes mises en place avec d'autres grands opérateurs, la concentration créerait des liens structurels importants sur ces marchés. Par ailleurs, la participation actuelle de TSR dans l'entreprise commune Recool avec Abfallentsorgungsgesellschaft Ruhrgebeit mbH (AGR) renforcerait encore davantage la position de Remondis sur le marché allemand du recyclage des systèmes de refroidissement.
Les autorités allemandes estiment aussi, pour leur part, que l'opération menace d'affecter d'une manière significative la concurrence sur les marchés en cause en Allemagne et ont dès lors demandé à la Commission de leur renvoyer cette partie de la décision. L'article 9 §2 point a) du règlement sur les concentrations autorise en effet la Commission à renvoyer partiellement un cas à un Etat membre lorsqu'une concentration menace d'affecter de manière significative la concurrence sur un marché de cet Etat membre présentant toutes les caractéristiques d'un marché distinct.
L'enquête menée par la Commission a mis en lumière que les marchés en cause de la collecte de résidus ferreux et de déchets d'aciers alliés pouvaient être de dimension régionale et que la concentration proposée créerait des liens structurels entre les parties et d'autres opérateurs importants. La Commission a par ailleurs constaté qu'en acquérant la participation de TSR dans l'entreprise commune Recool, Remondis renforcerait encore davantage sa position de premier plan sur le marché allemand du recyclage des systèmes de refroidissement. Aussi, la Commission estime-t-elle que l'autorité allemande de la concurrence est la mieux placée pour apprécier les effets de l'opération sur la concurrence au sein des marchés allemands en cause et a donc accepté qu'elle examine cette partie du projet de concentration. Pour le reste, l'enquête a révélé qu'hormis les aspects qui ont fait l'objet d'un renvoi au Bundeskartellamt, l'opération proposée ne poserait aucun problème de concurrence. (ol)