Bruxelles, 07/02/2007 (Agence Europe) - Le futur nouveau gouvernement néerlandais de « grande coalition » (composé des chrétiens-démocrates du CDA, des travaillistes du PvdA ainsi que du petit parti ChristenUnie), qui sera dirigé par le Premier ministre sortant Jan Peter Balkenende, a présenté mercredi 7 février un accord de gouvernement qui souligne la nécessité de doter l'Union européenne d'un nouveau Traité lui permettant de fonctionner plus efficacement à l'avenir, mais qui rejette la dénomination « Constitution européenne » et qui ne se prononce pas encore sur la tenue ou non d'un nouveau référendum aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais travaillera en faveur d'un nouveau Traité pour l'UE qui devra garantir le respect de la subsidiarité et le contrôle démocratique et « dont le contenu, le volume et la dénomination seront clairement différents de ceux du projet de Traité constitutionnel » que le peuple néerlandais a rejeté par référendum en juin 2005. Une fois que les 27 pays membres de l'UE auront trouvé un accord sur un nouveau projet de texte, le gouvernement de La Haye le soumettra au Conseil d'Etat néerlandais pour un « avis » sur le caractère et la portée des changements effectués par rapport à l'actuel projet de Constitution, stipule l'accord de gouvernement, sans plus de précisions. La plupart des observateurs s'accordent à dire que le gouvernement laissera donc au Conseil d'Etat le soin de décider si un nouveau référendum est ou non indispensable.
L'accord présenté mercredi souligne aussi la nécessité d'une délimitation claire des compétences entre les Etats membres et l'UE, « basée sur le principe de la subsidiarité ». Le rôle des parlements nationaux en matière de contrôle de la subsidiarité devra être renforcé dans le nouveau texte (par exemple en introduisant un mécanisme de « carte rouge »), lit-on encore dans l'accord gouvernemental. Selon les scénarios habituels aux Pays-Bas, la Reine Beatrix devrait demander la semaine prochaine à M. Balkenende de former un gouvernement qui mettra en œuvre l'accord présenté.
Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, sera ce jeudi 8 février à La Haye pour des entretiens avec le Premier ministre Balkenende. Il prononcera aussi une allocution devant les députés de la Deuxième Chambre. Dans une interview avec des journalistes néerlandais à Bruxelles, M. Barroso a affirmé cette semaine que le nouveau gouvernement néerlandais avait « la responsabilité de présenter une bonne solution » au problème de la Constitution européenne. « La coopération internationale et la diplomatie deviennent impossibles si des politiques signent un traité et affirment plus tard qu'il s'agit d'une plaisanterie », a encore dit M. Barroso, selon l'agence de presse ANP. (hb)