Bruxelles, 07/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 33 et C 27 du 7 février 2007:
Agriculture (L 33)
Règlement (111/2007) de la Commission du 6 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (112/2007) de la Commission du 6 février 2007 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes (obligations de livraison de sucre préférentiel en provenance d'Inde et du Zimbabwe)
Agriculture/Santé animale (L 33)
Décision de la Commission du 5 février 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 404]
Aides d'Etat (C 27)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises
Banque centrale européenne (BCE) (C 27)
Avis de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2006 sur une proposition de directive modifiant certaines directives communautaires en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier
Médiateur européen/Contrôleur européen de la protection des données (C 27)
Mémorandum d'accord entre le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données. (ol)