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Bulletin Quotidien Europe N° 9361
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 07/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 33 et C 27 du 7 février 2007:

Agriculture (L 33)

Règlement (111/2007) de la Commission du 6 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (112/2007) de la Commission du 6 février 2007 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats...

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