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Bulletin Quotidien Europe N° 9315
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 27/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 329 du 25 novembre 2006:

Environnement/changement climatique

Décision de la Commission du 23 novembre 2006 modifiant la décision 2005/381/CE établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE

Antidumping/Russie

Règlement (1739/2006) du Conseil du 23 novembre 2006 clôturant le réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la Fédération de Russie

Langues/traduction/Malte

Règlement (1738/2006) du Conseil du 23 novembre 2006 relatif à des mesures dérogatoires temporaires concernant la rédaction en maltais des actes des institutions de l'UE

Pesc/Palestine

Décision 2006/807/PESC du Conseil du 20 novembre 2006 sur la mise en œuvre de l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'UE pour les territoires palestiniens. (hb)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Russie/énergie: pourquoi il est impératif que l'UE parle d'une voix unique
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : la Présidence finlandaise ne débloquera pas le dossier chypriote - Les négociations d'adhésion avec la Turquie ne seront pas totalement arrêtées, mais se poursuivront plus lentement, indique Olli Rehn
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE salue le cessez-le-feu dans la bande de Gaza
(EU) UE/EUROMED : progrès en perspective dans les discussions entre les 35 ministres des Affaires étrangères malgré les réserves liées au processus de paix
(EU) PE/ARMEMENTS : la commission des affaires étrangères du Parlement plaide en faveur de règles plus strictes pour les exportations d'armes depuis l'UE
(EU) PE/NIGERIA : Josep Borrell assure l'appui du PE aux élections d'avril 2007
(EU) UE/PE/FEMMES : le 25 novembre, Journée contre la violence envers les femmes, Josep Borrell réclame une législation au niveau européen
(EU) UE/PESC :
(EU) UE/RDC/KONRAD ADENAUER STIFTUNG :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SUISSE : satisfaction de la Commission à la suite du référendum suisse sur la contribution financière helvétique aux dix nouveaux Etats membres
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : la Présidence finlandaise modifie deux propositions de compromis dans le domaine de la fiscalité
(EU) UE/ECOFIN : des résultats visibles et encourageants, mais beaucoup reste à faire dans le cadre de la stratégie de Lisbonne
(EU) UE/ECOFIN : pour un renforcement de la FEMIP dans son cadre actuel
(EU) UE/ECOFIN : conclusions sur la mobilité des facteurs de production
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : le Conseil Ecofin invitera la Commission à présenter pour juin 2007 un plan d'action européen de lutte contre la fraude fiscale
(EU) UE/ECOFIN :
(EU) UE/VOISINAGE : la programmation du nouvel instrument de voisinage est achevée - Plus de 3,2 milliards euros pour la Méditerranée et 1,3 milliard pour l'Est européen
(EU) UE/ALGERIE/ENERGIE : Alger assure l'Union d'être un partenaire fiable
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) PE/ENERGIE : la commission Energie du PE veut des objectifs contraignants pour la réduction des émissions de CO2 et l'utilisation des renouvelables
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission invite les Etats membres à mieux lutter contre les spams, les espiogiciels et les logiciels malveillants
(EU) UE/OMC/DOHA :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord Parlement/Conseil sur l'initiative « INSPIRE »
(EU) PE/COMPETITIVITE/ENVIRONNEMENT : Daniel Cohn-Bendit accuse Günter Verheugen de brader la protection de l'environnement
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la mise à jour du registre des émissions industrielles révèle un évolution alarmante
(EU) UE/PECHE : accord international au forceps sur une limitation des captures de thon rouge
(EU) PE/ELARGISSEMENT/MULTILINGUISME : Leonard Orban défend l'importance du multilinguisme, mais insiste sur le strict respect des compétences des Etats membres en ce qui concerne les langues des minorités
(EU) UE/JEUNESSE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une compensation de service public en faveur de la poste suédoise
(EU) UE/CONCURRENCE : les musiciens indépendants s'expriment contre la fusion Universal/BMG
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : seuls les produits acquis et transportés personnellement sont exonérés d'accises dans l'Etat membre d'importation
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/CONTREFACON : conférence de Confesercenti sur la contrefaçon et le travail au noir
(EU) UE/SOCIAL/BELGIQUE : la Task Force « Restructurations » de la Commission discute l'affaire Volkswagen/Forest et suggère aux partenaires sociaux de développer une stratégie à long terme pour l'industrie automobile
(EU) UE/SOCIAL/FLEXICURITE : les ONG sociales regrettent le manque d'ambition de la Commission pour la modernisation du droit de travail
(EU) PE/EMPLOI :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 710
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/11/2006 :