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Bulletin Quotidien Europe N° 9315
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

Le Conseil Ecofin invitera la Commission à présenter pour juin 2007 un plan d'action européen de lutte contre la fraude fiscale

Bruxelles, 27/11/2006 (Agence Europe) - Dans des conclusions qu'il adoptera ce mardi, le Conseil Ecofin se dit « conscient qu'il convient de toute urgence de mettre en place, à l'échelle de la Communauté, une stratégie de lutte contre la fraude fiscale qui viendrait compléter les efforts déployés au niveau national ». Il invite la Commission à lui présenter les grands axes de cette stratégie d'ici à « juin 2007 ».

Selon le Conseil, la future stratégie européenne devrait...

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