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Bulletin Quotidien Europe N° 9315
Sommaire Publication complète Par article 11 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

La Présidence finlandaise modifie deux propositions de compromis dans le domaine de la fiscalité

Bruxelles, 27/11/2006 (Agence Europe) - La Présidence finlandaise a modifié vendredi 24 novembre sa proposition de compromis relative à la directive qui ajuste les taux d'accises pour l'alcool, les produits intermédiaires (ex: vin doux, Xérès) et les boissons alcoolisées en fonction de l'inflation. Elle propose d'appliquer à la catégorie des produits intermédiaires un taux identique à la bière, soit 4,5%. La proposition de directive est à l'ordre du jour du Conseil Ecofin de ce...

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