Bruxelles, 27/11/2006 (Agence Europe) - La Présidence finlandaise a modifié vendredi 24 novembre sa proposition de compromis relative à la directive qui ajuste les taux d'accises pour l'alcool, les produits intermédiaires (ex: vin doux, Xérès) et les boissons alcoolisées en fonction de l'inflation. Elle propose d'appliquer à la catégorie des produits intermédiaires un taux identique à la bière, soit 4,5%. La proposition de directive est à l'ordre du jour du Conseil Ecofin de ce mardi.
La Présidence a aussi légèrement modifié sa proposition de compromis concernant la directive sur les franchises de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d'accises perçus sur les marchandises accompagnant les voyageurs entrant dans l'UE. Ne conservant plus que l'option introduisant des seuils différenciés selon le mode de transport utilisé, elle suggère désormais un seuil de 430 euros pour les marchandises accompagnant les voyageurs qui utilisent le transport aérien et de 300 euros en cas d'utilisation d'un autre mode de transport. Elle révise également les limites quantitatives pour les produits du tabac. Là encore, une différenciation est également opérée: 200 cigarettes pour les marchandises accompagnant les voyageurs entrant dans l'UE par voie aérienne et 40 cigarettes en cas d'utilisation d'un autre mode de transport. (mb)