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Bulletin Quotidien Europe N° 9309

18 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

17/11/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, le 13 novembre, la décision de signer et d'appliquer provisoirement un accord aérien horizontal entre la Communauté et l'Australie. Il s'agit d'un accord englobant les accords aériens bilatéraux conclus entre l'Australie et plusieurs Etats membres de l'UE afin de les rendre conformes au droit communautaire. (dt)

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