Bruxelles, 17/11/2006 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des Etats membres de l'UE tenteront, lors de leur réunion des 20 et 21 novembre à Bruxelles, de boucler des accords sur les quotas des espèces d'eau profonde (grenadier, empereur, sabre, lingue…), les mesures techniques d'exploitation des ressources halieutiques en Méditerranée et sur l'évolution technologique du journal de bord que doivent remplir les capitaines de navires de pêche. En outre, ils débattront de la proposition de réforme des aides aux producteurs européens de bananes et de celle sur l'extension, aux nouveaux Etats membres de l'UE, des aides aux cultures énergétiques. Les travaux de lundi, qui devraient se terminer dans la soirée (vers 21 heures), seront consacrés aux négociations sur les volumes de captures des espèces des grands fonds ainsi qu'aux sujets agricoles. Mardi, les ministres de la Pêche examineront les dossiers de la Méditerranée et du journal de bord électronique et espèrent finaliser un compromis sur les quotas des poissons d'eau profonde. Lors de leur déjeuner, lundi, les Etats membres discuteront des travaux de simplification des règles de la Politique commune de la Pêche (PCP).
Espèces d'eau profonde: dans sa proposition, qui date du 28 septembre, la Commission européenne propose de réduire de plus de 30%, aussi bien en 2007 qu'en 2008, les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas de plusieurs espèces d'eau profonde (EUROPE n°9275). Ces propositions divisent le Conseil en deux camps. Ils y a ceux qui, à l'image du Royaume-Uni, de l'Allemagne ou encore de la Suède, soutiennent la stratégie des services de Joe Borg, le Commissaire à la Pêche, consistant à fortement réduire les captures pour protéger une ressource jugée vulnérable et surexploitée. A l'opposé, les pays qui seraient les plus touchés par ces restrictions, à savoir la France, l'Espagne, le Portugal et la Pologne, demandent à la Commission de faire preuve de clémence pour maintenir les activités dans les ports. Ces quatre pays, soutenus en particulier par l'Italie (qui n'est absolument pas concernée par cette pêche, mais qui se montre solidaire à l'égard des pays qui négocient les mesures en Méditerranée: NDLR) et l'Irlande, ont rédigé une position commune dans laquelle ils demandent que: - les possibilités de pêche en 2007 et 2008 se fondent non pas sur les captures réelles 2005 (comme le veut la Commission) mais sur les TAC et quotas actuels ; - les réductions de TAC et quotas n'excédent pas 15 % ; - toute limitation de l'effort de pêche qui serait décidée (réduction des capacités, fermeture de zones…) soit « dûment prise en compte au moment de fixer les possibilités de pêche ». Les négociations s'annoncent particulièrement difficiles, compte tenu du fait notamment que les pays pêcheurs disposent d'une minorité de blocage, alors que la Commission semble peu encline à bouger (car elle prendrait le risque de mécontenter les pays qui la soutiennent).
Méditerranée: les discussions sur les mesures techniques reprennent dans un contexte politique plus favorable qu'au moment de l'échec de septembre 2005 (sept Etats membres, dont France et Italie, avaient bloqué toute possibilité d'un accord). Comme il y a un an, l'Espagne semble en mesure d'accepter un compromis, alors que la France et l'Italie exigent que leurs demandes soient prises en compte dans l'accord. Deux principaux problèmes restent à négocier: 1) la date à laquelle les pêcheurs qui utilisent des engins remorqués (chaluts et sennes) doivent passer du maillage actuel (en losange de 40mm) au maillage à mailles carrées de 40 mm (ils ont la possibilité aussi d'augmenter à 50mm les filets à mailles en losange). Plusieurs pays (Italie, France et Chypre) demandent une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2009 (contre le 1er janvier 2008 selon le compromis actuel) ; 2) des dispositions sont prévues pour interdire l'utilisation des chaluts à moins de 1,5 mille marins de la côte. L'Italie demande une dérogation pour préserver certaines activités de pêche artisanale (chalutage saisonnier). Par ailleurs, la France demande que la pêche à la thonaille (technique ancienne de capture du thon rouge et de l'espadon, avec un filet ancré de surface) ne soit pas considérée comme un filet maillant dérivant (interdit par l'UE depuis 2002) et soutient la poursuite de la pêche au gangui (petit chalut raclant le fond des mers). Les autres dispositions du règlement portent en particulier sur la dimension des engins de pêche et les tailles minimales de débarquement des poissons (France, Italie et Grèce demandent de ne pas augmenter de 15 à 20 cm celle du merlu).
Modernisation des technologies de transmission des données: les ministres devraient parvenir à un accord sur la mise en place d'un système électronique d'enregistrement et de transmission des données sur les activités de pêche (il remplacerait le journal de bord en format papier rempli par les capitaines de navires). Plusieurs données seraient ainsi numérisées (espèces capturées et embarquées, temps consacré à la pêche, zone de provenance des captures, engins utilisés, ainsi que les données sur le débarquement, le transport et la vente des captures). Seule la date d'introduction du livre de bord électronique fait encore débat (avec distinction en fonction de la taille des bateaux). En outre, la Commission propose de recouper les données disponibles grâce au système de navigation par satellite (VMS), qui permet de suivre la trajectoire des navires de pêche, par des images de télédétection (photo satellite).
Pêche durable: les ministres donneront leur appréciation sur le document de la Commission visant à respecter l'engagement international du Sommet de Johannesburg, en septembre 2002, de maintenir ou de rétablir les stocks à un niveau permettant d'obtenir un « rendement maximal durable » (cet objectif doit être atteint au plus tard en 2015, EUROPE n°9226). Les pays qui pêchent devraient reprocher à la Commission de vouloir appliquer ce principe dès l'année prochaine.
Norvège: les ministres seront informés par la Commission du résultat de la première réunion, du 6 au 10 novembre, consacrée à l'accord bilatéral de pêche entre l'UE et la Norvège.
Bananes: les ministres discuteront pour la première fois de la proposition de réforme des aides aux producteurs communautaires de bananes. Le Conseil devrait aboutir sans problème à un accord sur ce dossier en décembre. Les discussions qui ont eu lieu au niveau des experts du Comité spécial Agriculture (CSA) ont montré que les principaux pays producteurs de bananes communautaires soutiennent la proposition (EUROPE n° 9301 et 9269). Lors du débat, la Grèce et Chypre rappelleront leur demande de pouvoir conserver un lien entre le niveau de l'aide et le volume de production, tandis que certains pays non producteurs (comme la Suède et les Pays-Bas) devraient critiquer le montant, jugé trop généreux, de l'enveloppe financière octroyée aux producteurs de l'UE.
Cultures énergétiques: le Conseil discutera de la proposition de modification du régime d'aide aux cultures énergétiques (EUROPE n° 9273 et 9272), dont l'objectif principal, qui n'est absolument pas contesté, est d'étendre le régime aux huit des dix nouveaux Etats membres qui en sont exclus aujourd'hui (en ayant choisi, en 2004, d'utiliser le régime de paiements unique à la surface plutôt que l'aide découplée introduite lors de la réforme de la PAC en 2003). La Présidence a constaté l'existence d'une large majorité qualifiée en faveur du texte, qui devrait être adopté en décembre.
En points divers, la Commission fera un bilan sur la mise en œuvre, dans les Etats membres, du régime de restructuration dans le secteur du sucre et présentera un rapport sur la mise en œuvre du règlement concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (règlement 1829/2003/CE). (lc)