Strasbourg, 17/11/2006 (Agence Europe) - En adoptant, le 14 novembre, par 599 voix pour, 13 contre et 25 abstentions, le rapport de María Sornosa Martínez (PSE, Espagnole) sur la proposition de directive visant à interdire la mise sur le marché des objets contenant du mercure destinés au grand public, le Parlement européen a avalisé l'approche de la Commission, à une exception - importante - près: les députés ont en effet retenu un amendement prévoyant une dérogation pour les baromètres, ce qui va ralentir considérablement la suite du processus législatif.
C'est en février dernier que la Commission européenne a présenté sa proposition qui vise à interdire la mise sur le marché d'objets contenant du mercure tels que les thermomètres médicaux, les manomètres, baromètres, sphygmomanomètres (appareils de mesure de la tension artérielle) et autres instruments de mesure de la température ambiante (EUROPE n° 9136). Si le PE s'est prononcé largement en faveur de ce texte, il a néanmoins adopté (327 voix pour, 227 contre et quelques abstentions) un amendement déposé par le conservateur britannique Martin Callanan (PPE-DE) et par le Néerlandais Johannes Blokland (IND/DEM), qui précise que la restriction de commercialisation des dispositifs contenant du mercure ne s'appliquera pas aux baromètres. Toutefois, l'amendement prévoit que les Etats membres devront « mettre en place des dispositifs appropriés et efficaces pour autoriser et contrôler leur mise sur le marché afin de garantir que les objectifs de la directive ne sont pas compromis ». En adoptant cet amendement, la plénière n'a donc suivi ni Mme Sornosa Martínez ni les groupes PSE, ADLE, Verts et GUE/NGL qui avaient tenté de négocier avec le Conseil en vue de trouver un accord informel dès la première lecture.
D'une manière plus générale, les députés ont approuvé une dérogation pour tous les dispositifs de mesure ayant plus de 50 ans, c'est-à-dire les « antiquités » encore en circulation. Ils ont aussi demandé à la Commission d'évaluer, dans les deux années suivant l'entrée en vigueur de la directive, « la disponibilité d'alternatives plus sûres et réalisables d'un point de vue technique et économique » pour les sphygmomanomètres et autres dispositifs de mesures contenant du mercure, et de « présenter le cas échéant une proposition législative en vue d'étendre les restrictions applicables à ces instruments dans le secteur médical et pour d'autres usages professionnel et industriel ». (ol)