Strasbourg, 17/11/2006 (Agence Europe) - Pour pallier les faibles résultats européens en matière de lutte contre le trafic d'êtres humains, les députés ont appelé l'UE à développer un nouveau plan d'action dans ce domaine au travers d'un large éventail de politiques (migration, emploi, sociale, extérieure et de voisinage).
En adoptant à une large majorité, le 16 novembre en plénière à Strasbourg, le rapport de la Slovaque Edit Bauer (PPE-DE), le Parlement européen a réclamé l'instauration d'un permis de résidence de courte durée pour les victimes de la traite, en plus d'une période de récupération et de réflexion d'au moins trente jours et de l'accès à une assistance juridique gratuite. Les députés préconisent la mise en place d'un centre européen d'appels multilingue doté d'un numéro de téléphone unique. Ils refusent par ailleurs le renvoi des victimes de la traite dans leur pays d'origine si elles sont susceptibles d'être menacées. Ils ont aussi mis l'accent sur la nécessité d'imposer des peines extrêmement sévères aux sociétés employant une main-d'œuvre bon marché obtenue via la traite des êtres humains. Les députés recommandent à la Commission de lancer une étude, au plus tard en 2007, sur les corrélations occasionnelles existant entre les législations des États membres sur la prostitution et le nombre de victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle. Les Etats membres sont appelés à prendre des mesures visant à réduire cette demande et à encourager le secteur du tourisme et les fournisseurs d'accès à Internet, à élaborer des codes de bonne conduite afin de prévenir la traite des personnes. Enfin, le PE en a appelé au respect de la définition des Nations unies, qui entend par « enfant » « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ».
Lors du débat, le député irlandais Simon Coveney (PPE-DE) a indiqué que 121 Etats dans le monde avaient ratifié la Convention sur la criminalité organisée et le Protocole additionnel contre le trafic d'êtres humains. Il a qualifié d' « inacceptable » le fait que sept Etats membres de l'UE n'aient toujours pas ratifié cette Convention (EUROPE n° 9226). Maria Carlshamre (ALDE, Suédoise) a déploré le fait que « plus de 90 % des filles travaillant dans l'industrie du sexe en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas, où la prostitution est légale, viennent de l'étranger », alors même que l'on considère que le trafic de femmes et d'enfants à des fins sexuelles est un crime. Toutefois, les passages critiquant la légalisation de la prostitution ont été supprimés pour éviter notamment que l'Allemagne et les Pays-Bas ne votent contre le rapport. Le Commissaire en charge de la Justice et des Affaires intérieures Franco Frattini a exhorté les Etats membres à accélérer l'application de la directive de 2004 qui définit les conditions d'octroi d'un permis de séjour aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de traite. A ce jour, douze Etats membres n'ont envoyé aucune notification, alors que l'échéance de la transposition expirait le 6 août 2006. « C'est très décevant », a tenu à dire M. Frattini, précisant que des procédures d'infraction seraient lancées contre les Etats membres retardataires. (bc)