Strasbourg, 17/11/2006 (Agence Europe) - « Dans ma vie politique, je n'ai pas eu peur de chevaucher des causes impossibles et de combattre des ennemis imaginaires et de foncer dans des murs en briques, mais je pense que si nous tentions une forme quelconque d'harmonisation dans ce domaine, ce que nous obtiendrions à l'arrivée serait un actif législatif le plus antilibéral qui soit », a déclaré mardi 14 novembre à Strasbourg Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, en répondant à une question orale des députés de la commission du marché intérieur. « Nous pouvons commencer par obtenir un consensus dans ce Parlement mais je ne crois pas que nous y arriverons », a-t-il ajouté. Le Commissaire a fait le point sur les deux vagues de procédures d'infraction lancées à l'encontre de sept États membres en avril et de trois autres en octobre (voir EUROPE n° 9170 et 9286). Il a indiqué que ses « services sont en train d'examiner les réponses formelles reçues » par chacun des sept premiers États membres. Les résultats de ces examens seront disponibles « dans les prochaines semaines », a-t-il dit. M. McCreevy a considéré qu'en matière de jeux d'argent « les États membres ont totalement le droit de protéger des objectifs d'intérêt général, tels que la protection des consommateurs ». « Nécessaires, proportionnées et non discriminatoires », les mesures prises devront être appliquées « aux opérateurs nationaux et non nationaux de façon systématique et consistante ».
Le conservateur britannique Malcolm Harbour a jugé « approprié » de la part de la Commission de produire des « lignes directrices aux États membres sur leur attitude envers des demandes (d'agrément) d'entreprises de jeux d'argent, bien établies et de bonne réputation, qui souhaitent simplement pouvoir opérer dans d'autres États membres selon les lois de ces pays ». Pour Jacques Toubon (PPE-DE, Français), « l'approche de la Commission est insuffisante et dangereuse ». « L'ouverture pure et simple du marché à tous les opérateurs publics et privés risquerait de conduire à de graves conséquences en termes de dépendance psychologique et de criminalité », déclare-t-il dans un communiqué. Toine Manders (ALDE, Néerlandais) regrette la frilosité de la Commission à prendre une initiative dans ce domaine: « Il semble que nous devrions plutôt laisser les juges de Luxembourg nous dire ce que nous devons faire au lieu de lancer nous-mêmes des propositions pour créer de la sécurité juridique ». (mb)