Strasbourg, 17/11/2006 (Agence Europe) - Une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) plus forte évoluant en une « Union de sécurité et de défense »: c'est le souhait du Parlement européen qui a adopté, le 16 novembre à une forte majorité (414 pour, 117 contre, 12 abstentions), le rapport du chrétien-démocrate allemand Karl von Wogau sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité (SES), en marge de sa session plénière à Strasbourg.
Si la SES constitue indubitablement une analyse pertinente des menaces et défis de l'UE au 21ème siècle, le PE estime toutefois que, depuis son adoption en 2003, le contexte géopolitique a évolué et nécessitera sa révision « en 2008 au plus tard » pour y inclure d'autres défis, comme la concurrence croissante en matière énergétique, les catastrophes naturelles et la sécurité des frontières extérieures de l'UE. Après, il serait bon de la réviser tous les cinq ans en organisant un débat associant le PE et les parlements nationaux.
Vu ses ressources limitées en matière de PESD, l'UE doit concentrer ses capacités d'abord sur son voisinage géographique, les Balkans, sans négliger pour autant les autres régions du monde, estime le PE. Elle doit aussi être en mesure d'agir avant que les crises n'éclatent, en privilégiant le multilatéralisme, et mieux coordonner les aspects civils et militaires de la PESD. A cette fin, le PE recommande de promouvoir « au rang de quartier général européen » la cellule pour les opérations civilo-militaires de l'UE.
Pour améliorer la réponse européenne en cas de catastrophe, le PE rappelle la nécessité de combler les lacunes dans le domaine du transport stratégique et invite le Conseil à « examiner sérieusement » les propositions du rapport Barnier de mai 2006 en particulier la création d'une force de protection civile et d'un Conseil de sécurité civile européen informel, une approche européenne intégrée pour anticiper les crises, la mise en commun des ressources nationales existantes et la mise en place de consulats européens.
En termes de capacités, et outre les efforts à faire en matière de transports stratégiques, il insiste sur les lacunes en matière de télécommunications et de renseignement. Il estime que les groupements tactiques armés de l'UE en cours de constitution doivent être équipés d'un équipement commun ou au moins compatible en la matière. Le PE veut en outre que la prochaine génération de systèmes de renseignement par satellite soit intégrée dans un système européen.
Le PE estime que la dérogation prévue à l'article 296 du Traité (permettant des dérogations aux règles communautaires sur les aides d'Etat pour certains achats d'armement) ne doit pas empêcher les « institutions communautaires de légiférer sur le développement » d'un marché européen des équipements de défense. Pour le PE, il est en effet fondamental de faciliter les échanges intracommunautaires tout en garantissant un niveau de protection élevé par rapport à l'extérieur.
Soulignant les lacunes de la procédure politique précédant la décision d'envoyer une mission PESD, le PE invite le Conseil à « réexaminer les diverses étapes de cette procédure » et aimerait surtout être consulté avant l'envoi de toute mission militaire à laquelle participe l'UE. Il recommande en outre une nouvelle méthodologie budgétaire pour renforcer la transparence des dépenses liées à la PESD qui, à ses yeux, échappent beaucoup trop à son contrôle.
Le PE estime enfin que l'UE évolue vers une « Union de sécurité et de défense » et, outre la constitution d'un marché européen des équipements ou d'un système commun de renseignement, plaide pour la mise en œuvre d'une force navale européenne permanente en Méditerranée, y compris un service de garde-côtes, un ministre des Affaires étrangères européen adjoint chargé de la PESD, un contrôle parlementaire approprié. (dt)