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Bulletin Quotidien Europe N° 9307
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

15/11/2006 (Agence Europe) - Le PE a adopté mardi, à Strasbourg, le rapport de la chrétienne-démocrate luxembourgeoise Erna Hennicot-Schoepges sur la proposition de règlement relative au programme SESAR et à la constitution de l'entreprise commune SESAR (consultation). Au vu des prévisions prévoyant "un doublement ou un triplement du volume du trafic aérien d'ici 2025" et de la fragmentation du système actuel, le PE rappelle que la réalisation du système européen de gestion du trafic aérien, qui constitue le volet technologique du "ciel unique européen", est fondamentale. Il a adopté une série d'amendements notamment pour clarifier la définition des trois phases de SESAR (définition jusqu'en 2007, développement de 2008 à 2013, et déploiement de 2014 à 2020), limiter l'existence de l'entreprise commune à la deuxième phase et demander à la Commission européenne de présenter une proposition législative établissant la troisième phase. Le PE souhaite en outre que l'admission de tout nouveau membre à l'entreprise commune soit approuvée par lui-même, ainsi que par le Conseil. Le PE veut aussi assister en tant qu'observateur au conseil d'administration de l'entreprise commune. (dt)

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