login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9307
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Contingent tarifaire à droit nul pour les bananes ACP

Bruxelles, 15/11/2006 (Agence Europe) - Le comité de gestion « bananes » a donné son accord, le 14 novembre, à l'ouverture, en 2007, d'un contingent tarifaire d'importation à droit nul de 775.000 tonnes de bananes originaires des pays ACP. Comme l'année dernière, l'UE respecte ainsi ses engagements vis-vis des pays ACP depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, du régime d'importation uniquement tarifaire (EUROPE n°9123). 81% de ce quota, soit 628.152 tonnes, seront attribués (en six tranches égales de 104.692 tonnes) selon la règle dite du « premier arrivé, premier servi ». Celle-ci prévoit l'utilisation du contingent en suivant l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique. Afin d'assurer la continuité des échanges avec les pays ACP et, par là, un approvisionnement satisfaisant du marché communautaire (tout en évitant des perturbations des flux commerciaux), l'UE alloue les 19% qui restent, soit 146.848 tonnes, en faveur des opérateurs qui ont effectivement importé dans la Communauté des bananes originaires des pays ACP en 2006. La gestion de cette part du contingent tarifaire se fera à l'aide de certificats d'importation délivrés à chaque opérateur proportionnellement aux quantités mises en libre pratique en 2006. Pour rappel, le nouveau régime uniquement tarifaire mis en place par l'UE depuis le début de l'année 2006 pour les importations de bananes prévoit aussi de réserver, en faveur des pays ACP fournisseurs, un quota en libre accès de 775.000 tonnes. (lc)

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES