Bruxelles, 15/11/2006 (Agence Europe) - Lassée d'attendre en vain l'ensemble des informations techniques de Microsoft sur l'interopérabilité de son système Windows, Neelie Kroes menace d'augmenter les astreintes si rien ne vient d'ici le 23 novembre. « Je n'ai pas une vie éternelle », souligne la Commissaire chargée de la concurrence dans un entretien au quotidien britannique The Guardian paru le 15 novembre, affirmant: « Je ne suis pas impressionnée si quelqu'un dit que 90% de l'information est déjà là quand nous avons besoin de 100%. C'est un puzzle et certaines parties sont manquantes. De mon point de vue, ces informations auraient déjà dû être disponibles il y a quelques mois ». Imposée dans sa décision de mars 2004 (EUROPE n° 8854), la divulgation par la firme américaine de toute la documentation technique nécessaire pour la mise au point par ses concurrents de logiciels compatibles avec Windows n'est donc toujours pas satisfaisante aux yeux de la Commissaire, qui pourrait décider de renforcer la sanction.
Plus de deux ans après sa décision initiale, la Commission avait constaté en juillet 2006 que Microsoft ne s'était toujours pas plié à ses obligations d'interopérabilité et lui avait infligé une astreinte à hauteur de 280,5 millions d'euros (EUROPE n° 9231). Une sanction pécuniaire rétroactive dont elle avait arrêté le principe dans sa communication des griefs de décembre 2005 (EUROPE n° 9096) et qu'elle envisageait d'alourdir si les informations transmises par la suite s'avéraient toujours incomplètes, imprécises et donc inutilisables. L'article 24§2 du règlement 1/2003 sur la mise en œuvre des articles 81 et 82 du Traité précise en effet que la Commission peut décider d'infliger des astreintes à hauteur de 5% du chiffre d'affaires journalier pour contraindre une entreprise à respecter une décision antérieure. Contestant la clarté du remède d'interopérabilité, Microsoft avait, début octobre, interjeté appel auprès du Tribunal de première instance contre la décision lui imposant une astreinte (EUROPE n° 9279).
Fixé à 1,5 million d'euros par jour, pour la période entre le 16 décembre 2005 et le 20 juin 2006, le montant de cette dernière pourrait être porté à 3 millions d'euros à compter du 31 juillet 2006, a confirmé la Commission mercredi. La dernière fournée d'information transmise par Microsoft le 19 juillet dernier (EUROPE n° 9243) ne répond en effet toujours pas pleinement aux attentes de la Commission, qui souhaite obtenir les informations manquantes d'ici la semaine prochaine. Elle espère qu'une documentation technique enfin complète sera disponible pour la fin novembre afin que les potentiels acquéreurs de licences puissent la tester. Sur base de leurs commentaires et de l'avis du mandataire indépendant, la Commission décidera ensuite si la documentation est réellement opérationnelle ou si, dans le cas contraire, elle doit alourdir l'astreinte. (ab)