Strasbourg, 15/11/2006 (Agence Europe) - La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté lundi soir à Strasbourg, par 17 oui, 1 non et 2 abstentions, le rapport d'Alexander Stubb (PPE-DE, finlandais) sur la capacité de l'UE d'intégrer de nouveaux Etats membres, en estimant que l'UE doit améliorer cette capacité avant tout nouvel élargissement (voir EUROPE n° 9302 au sujet du rapport récemment adopté par la Commission européenne). Le rapport Stubb, selon un communiqué, reconnaît que l'UE a actuellement des difficultés à honorer les engagements pris à l'égard des pays d'Europe du Sud-Est alors que, après chaque nouvelle adhésion, elle devrait être en mesure de fonctionner correctement et démocratiquement, de financer ses activités de manière adéquate et d'atteindre ses objectifs politiques. Le Traité de Nice « n'offre pas une base appropriée pour de nouveaux élargissements », estime la commission constitutionnelle. En même temps, les députés font valoir que, jusqu'ici, les élargissements de l'UE ont eu tendance à « renforcer l'Union, à stimuler sa croissance économique, à renforcer son rôle dans le monde et à encourager le développement de nouvelles politiques », et ils insistent: la notion de « capacité d'intégration » ne doit pas être considérée comme un nouveau critère d'adhésion pour les pays candidats, puisqu'il s'agit d'assurer que c'est l'UE qui améliore sa capacité de les accueillir tout en approfondissant le processus d'intégration. Pour y parvenir, selon le rapport Stubb, il faudrait: - adopter un nouveau système de vote à la majorité au Conseil afin de simplifier la prise de décision ; - assurer plus de transparence dans le fonctionnement du Conseil ; - prévoir des pouvoirs accrus de contrôle pour les parlements nationaux ; - définir clairement les valeurs, objectifs et compétences de l'UE ; - adopter une clause définissant les modalités pour l'éventuelle sortie d'un Etat membre de l'UE. En outre, le rapport se prononce pour un renforcement de la politique européenne de voisinage, pour offrir un cadre aux pays qui n'ont pas de perspective d'adhésion.
Le rapport, qui sera voté pendant la plénière de décembre, affirme par ailleurs que la ratification du traité constitutionnel renforcerait la capacité d'intégration de l'Union. (mg)