Bruxelles, 15/11/2006 (Agence Europe) - Favorable à une stratégie de protection et de conservation de l'environnement marin dans l'UE, le Parlement européen se montre plus ambitieux que la Commission dans les objectifs poursuivis et le calendrier de mise en œuvre des mesures proposées.
Dans l'esprit de la Commission, la stratégie thématique pour la protection et la conservation de l'environnement marin, proposée en octobre 2005 (EUROPE n° 9055), a pour ambition de protéger les écosystèmes marins en Europe par une approche globale et intégrée des différentes régions marines et des diverses sources de pollution, dans l'intérêt non seulement de l'environnement et de la qualité de vie des citoyens de l'UE, mais aussi de la croissance européenne, étant donné que la dégradation actuelle de l'environnement marin et l'érosion parallèle de son capital écologique compromettent les possibilités de création de richesses et d'emplois qu'offrent les océans et les mers, notamment dans les secteurs de la pêche et du tourisme.
En se prononçant, le 14 novembre à Strasbourg sur la stratégie thématique (rapport d'initiative de Aldis Kuskis, chrétien démocrate letton) et sur la proposition de directive qui l'accompagne (rapport de la socialiste française Marie-Noëlle Lienemann), les eurodéputés ont redressé la barre en première lecture, conformément au souhait de leurs rapporteurs, très critiques à l'égard de la Commission. En cause, notamment, l'omission d'une obligation légale faite aux Etats membres d'atteindre un bon statut environnemental de l'eau dans un délai raisonnable garant d'une gestion saine et durable des écosystèmes, la non prise en compte de la mer Noire en dépit de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en janvier 2007, l'absence de dispositions relatives à la création de zones marines protégées qui devraient être prises en compte dans la mise en œuvre de la politique commune de la pêche.
Les principaux amendements votés par la plénière ont pour objet d'étendre le champ d'application de la directive aux Etats associés et candidats à l'adhésion à l'UE ; de ramener à 2017 au plus tard (au lieu de 2021) la date limite à laquelle les Etats membres seront tenus de parvenir à un bon état écologique des eaux marines par la mise en œuvre d'une stratégie marine pour chacune des régions marines européennes (la mer Baltique, l'Atlantique du Nord Est, la mer Méditerranée, la mer Noire) et à la création de zones marines protégées ; d'établir des critères spécifiques et légalement contraignants pour la définition, à l'échelle européenne, de ce qu'est un bon statut environnemental des océans et des mers ; de proposer la mise en œuvre rapide de projets pilotes pour des régions comme la mer Baltique pour lesquelles les Etats membres sont soucieux d'aller de l'avant par des mesures de protection ; de mieux intégrer les préoccupations environnementales dans les autres politiques communautaires, notamment pour permettre aux Etats membres d'exiger une action à l'échelle de l'UE si les activités de pêche constituent un obstacle à leurs efforts pour atteindre un « bon statut environnemental » de leurs eaux.
« La situation de nos mers et de nos océans est assez catastrophique. C'est pour cela qu'il faut agir au plus vite pour préserver l'écosystème marin qui joue un rôle fondamental dans l'environnement global de la planète, et en particulier un rôle régulateur du climat », prévient Marie-Noëlle Lienemann. Etant donné que 80% des pollutions maritimes viennent de la terre, la parlementaire espère que cette « directive mettra en place une architecture nous permettant enfin de disposer d'une stratégie au-delà des conventions internationales dont, la plupart du temps, les résultats n'étaient pas à la hauteur des espérances ».
Dans un communiqué, les ONG de l'environnement (Greenpeace, WWF, Bird Life International, IFAW, FISH, Seas At Risk et le BEE) se réjouissent de « l'appel du Parlement à un effort déterminé à l'échelle européenne pour combattre les impacts de multiples facteurs destructeurs et non durables - pêche, navigation, forages pétroliers, pollution marine, constructions côtières et offshore - qui représentent une menace croissante pour les mers et océans d'Europe ». Comparée à « la coquille vide qu'est la proposition initiale de la Commission », l'action plus musclée demandée par les eurodéputés est, selon elles, à saluer. (an)