Strasbourg, 15/11/2006 (Agence Europe) - La commission de l'industrie a mis un terme, lundi en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, à son examen en deuxième lecture du projet de 7ème programme-cadre de recherche (PCRD) à l'exception des programmes spécifiques sur lesquels le Parlement n'est que consulté. La prochaine étape importante consistera pour la plénière à entériner le vote de sa commission, en principe lors de la deuxième session de novembre à Bruxelles.
Lors de son vote, la commission de l'industrie a adopté 39 amendements de compromis qui ont reçu l'aval du Conseil lors des négociations interinstitutionnelles. Certains de ces amendements visent à rétablir les priorités que le Parlement souhaitait accorder aux énergies renouvelables, aux recherches sur la santé des enfants, aux maladies respiratoires (y compris les allergies et l'asthme) et aux maladies négligées. En ce qui concerne le futur Conseil européen de la recherche (ERC), chargé de soutenir la recherche exploratoire, le Parlement accepte de ramener de 3% à 5% le plafond des dépenses de fonctionnement qu'il souhaitait introduire, mais il sera impliqué dans l'évaluation de la structure de l'ERC et il obtient la codécision en cas de changement de cette structure. S'agissant de la facilité de prêts « Risk Sharing Facility » de la BEI, le compromis prévoit que jusqu'à 500 millions d'euros pourraient être prélevés sur le programme-cadre d'ici à 2010 au titre du cofinancement des prêts, la BEI prêtant alors un montant équivalent pour des activités de recherche. Après une procédure d'évaluation, un montant équivalent pourrait être mis à disposition après 2010 (le Conseil avait prévu de dégager immédiatement 1 milliard). Les parlementaires estiment aussi que le programme-cadre ne doit pas servir à financer le nouvel institut européen de technologie. Seuls les coûts administratifs directement associés à des projets de recherche pourraient être couverts par des financements au titre du programme-cadre.
La commission a aussi bouclé son examen des règles de participation qui font l'objet du rapport Busquin, également prévu à l'ordre du jour de la seconde session de novembre. (oj)