login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9286
Sommaire Publication complète Par article 12 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprises

Le Conseil adopte le Programme pour la compétitivité et l'innovation 2007-2013 doté d'un budget de 3,2 milliards d'euros

Bruxelles, 13/10/2006 (Agence Europe) - Plus d'un an et demi après la proposition initiale de la Commission (EUROPE n° 8923), le Conseil a adopté jeudi, lors de la réunion des ministres des Transports à Luxembourg, le Programme pour la compétitivité et l'innovation pour 2007-2013 (CIP) en acceptant tous les amendements votés en première lecture par le Parlement européen (EUROPE n° 9203). L'enveloppe budgétaire totale du CIP s'élève à 3,2 milliards d'euros dont 80%, 10% et 10% sont respectivement affectés aux sous-programmes pour l'entreprenariat et l'innovation, l'énergie intelligente et le soutien au développement des technologies d'information et de communication (TIC). Notons toutefois que, pour assurer en toute clarté le respect de la décision de l'autorité législative, la Commission souhaite qu'au plus tard lors de la publication au Journal officiel, l'enveloppe budgétaire mentionnée dans l'acte de base soit exprimée en prix courants, soit 3,621 milliards d'euros. (eh)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE