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Bulletin Quotidien Europe N° 9286
Sommaire Publication complète Par article 22 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Procédures d'infraction à l'encontre de cinq Etats membres dans le domaine de la libre circulation des capitaux et des services

Bruxelles, 13/10/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé vendredi d'envoyer des avis motivés à l'Allemagne, la France, l'Espagne et la Grèce pour non respect des principes de libre circulation des capitaux et des services. L'Espagne est épinglée concernant sa législation sur la sécurité privée.

France. La Commission demande à la France de modifier le décret 2005-1739 qui réglemente la procédure d'autorisation pour les investissements étrangers dans onze secteurs...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Services et « REACH »: signification des prochains votes parlementaires
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CAGRE/DEVELOPPEMENT/COMMERCE : Iran, Corée du Nord, élargissement de l'UE, développement et commerce, efficacité de l'aide, stratégie pour l'Afrique, troïkas UE/Serbie et UE/Turquie au menu d'un Conseil pléthorique
(EU) UE/INDE : Européens et Indiens s'engagent à renforcer leurs liens et conviennent de lancer des négociations commerciales bilatérales
(EU) PE/VERTS : « Journées parlementaires » sur l'immigration (16-19 octobre)
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) PE/PSE/SLOVAQUIE :
(EU) UE/PRIX NOBEL :
(EU) UE/LUXEMBOURG :
(EU) UE/PRESSE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission a annoncé les derniers projets sélectionnés au titre de l'action préparatoire pour la recherche sur la sécurité
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/ENTREPRISES : le Conseil adopte le Programme pour la compétitivité et l'innovation 2007-2013 doté d'un budget de 3,2 milliards d'euros
(EU) UE/PROTECTION DE LA NATURE : la Commission clôture une procédure engagée contre l'Allemagne mais traduit la Finlande devant la Cour
(EU) UE/PROTECTION DE LA NATURE : la Commission demande à l'Irlande d'appliquer les décisions de la Cour visant la protection de ses sites naturels
(EU) UE/PROTECTION DE LA NATURE : la Commission poursuit l'Espagne dans trois affaires
(EU) UE/RUSSIE/TRANSPORTS : l'UE espère toujours une solution sur le survol de la Sibérie au Sommet UE/Russie mais veut un accord au plus tard fin 2006
(EU) UE/GALILEO : le Conseil insiste pour que le système soit pleinement opérationnel fin 2010
(EU) UE/ETATS-UNIS/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission épingle quatre Etats membres dans le domaine des jeux d'argent
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction à l'encontre de cinq Etats membres dans le domaine de la libre circulation des capitaux et des services
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : clarifications de Peter Mandelson sur l'avenir des relations transatlantiques
(EU) UE/OMC/DOHA : Pascal Lamy ne constate, pour le moment, aucun signe de flexibilité en agriculture
(EU) UE/PRESIDENCE FINLANDAISE : changements dans le programme des réunions
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/MERCOSUR : l'accord bilatéral de libre-échange doit être un objectif stratégique prioritaire des relations extérieures de l'Union
(EU) PE/KOSOVO :
(EU) PE/PUBLICITE :
(EU) PE/BREVETS : les députés temporisent dans l'attente du plan d'action de la Commission sur sa politique future dans le domaine des brevets
(EU) PE/CONCURRENCE : le Parlement appelle à la levée des obstacles à la concurrence dans le secteur des professions libérales
(EU) PE/ECONOMIE/STATISTIQUES :
(EU) UE/SOCIAL : « L'UE a échoué à réaliser une Europe sociale », estime l'EAPN
(EU) UE/EPIZOOTIE : 193 millions d'euros pour lutter contre les maladies animales en 2007
(EU) UE/AGRICULTURE : nouvelle distillation de crise pour du vin espagnol
(EU) UE/AGRICULTURE : utilisation des copeaux de chêne dans les vins
(EU) UE/AGRICULTURE : nouvelles règles sur les contingents d'importation de viande bovine de haute qualité
(EU) UE/PECHE : une étude confirme le déclin de la pêche des poissons blancs
(EU) UE/PECHE : adaptation proposée des règles sur les aides à la flotte
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à un soutien financier du Land de Bavière pour la construction d'un éthylénoduc
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission clôt son enquête sur BT et Kingston
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enquête sur le régime de retraites des fonctionnaires de La Poste française
(EU) UE/ECONOMIE/BCE :
(EU) TRANSPORTS : l'Italie renonce au pont sur le détroit de Messine
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/JEUNESSE :
(EU) UE/ASSURANCES :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/10/2006 :