Bruxelles, 13/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 282 du 13 octobre 2006:
Antidumping
Règlement (1515/2006) du Conseil du 10 octobre 2006 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande
Agriculture
Règlement (1517/2006) de la Commission du 12 octobre 2006 ouvrant la distillation de crise pour certains vins en Espagne (voir autre nouvelle)
Pêche
Règlement (1524/2006) de la Commission du 12 octobre 2006 sur l'arrêt de la pêche du thon rouge par les navires battant pavillon de la France (EUROPE n°9267)
Décision de la Commission du 12 octobre 2006 attribuant aux Pays-Bas des jours de pêche supplémentaires dans le Skagerrak, zone IV, divisions IIa (eaux communautaires) et VIId, dans les divisions VIIa et Via (20 ou 22 jours supplémentaires du 1er février 2006 au 31 janvier 2007 pour les chalutiers à perche)
Décision de la Commission du 6 octobre 2006 sur les programmes permettant d'obtenir l'homologation de fermes d'élevage dans des zones de présence de maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (nouveaux programmes italiens)
Politique vétérinaire
Décision de la Commission du 12 octobre 2006 concernant la contribution du budget de l'UE aux programmes 2007 de lutte contre certaines maladies animales et les zoonoses (voir autre nouvelle). (hb)