Luxembourg, 13/10/2006 (Agence Europe) - Dans ses conclusions sur le système européen de radionavigation par satellite Galileo, adoptées le 12 octobre, le Conseil Transports insiste pour tout mettre en œuvre afin que le système soit «pleinement opérationnel à la fin de l'année 2010 ». Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, il a dégagé une orientation générale sur la proposition de règlement visant à modifier le règlement 876/2002 sur le statut de l'entreprise commune Galileo. L'objectif est de permettre une transition en douceur entre l'entreprise commune Galileo, dont les activités cesseront au 31 décembre 2006, et l'Autorité de surveillance Galileo, qui prendra le relais. Afin de tenir compte des surcoûts liés à la phase de développement, la proposition modifiée prévoit en outre la possibilité pour les membres fondateurs de l'entreprise commune d'apporter des contributions supplémentaires.
Le Conseil a également dégagé une orientation générale sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite. La proposition stipule que l'Autorité de surveillance reprendra toutes les missions de l'entreprise commune et qu'elle mènera tous les travaux de recherche utiles au développement et à la promotion du programme. Elle prévoit en outre la participation aux réunions du conseil d'administration d'un représentant du Secrétariat général du Conseil de l'UE et de l'Agence spatiale européenne (ASE) à titre d'observateurs, de même que l'établissement d'un comité de sécurité et de sûreté du système.
Dans ses conclusions, le Conseil se donne pour objectif de parvenir à un accord sur les deux propositions « avant la fin de l'année 2006 », ainsi que sur le siège de l'Autorité de surveillance. Il insiste en outre pour être tenu informé des négociations en cours entre la Commission européenne et le consortium industriel en vue de conclure le contrat de concession pour Galileo, en particulier en ce qui concerne le partage des risques entre les secteurs public et privé et les implications financières, et avant que le contrat ne soit signé par l'Autorité de surveillance Galileo. Le Conseil s'engage enfin à définir les modalités d'une coopération avec les pays tiers lors de sa session du mois de décembre. (dt)