login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9286
Sommaire Publication complète Par article 13 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/protection de la nature

La Commission clôture une procédure engagée contre l'Allemagne mais traduit la Finlande devant la Cour

Bruxelles, 13/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 13 octobre, de clôturer une procédure d'infraction ouverte à l'encontre de l'Allemagne concernant des sites naturels protégés devant être intégrés dans le réseau européen Natura 2000. En 2001, la Cour de justice avait statué que l'Allemagne n'avait pas présenté de liste complète de sites naturels « d'importance communautaire » et devait remédier à la situation avant le 5 juin 2005. Cette exigence n'ayant pas été respectée par Berlin, la Commission avait engagé une nouvelle procédure. Vendredi, elle a décidé de classer l'affaire, estimant que la dernière proposition des autorités allemandes comporte un nombre suffisant de sites.

Dans le même temps, la Commission européenne a décidé d'intenter une action en justice au terme de laquelle la Finlande pourrait se voir infliger une amende, car elle n'a pas pleinement appliqué un arrêt rendu en 2003 par la Cour de justice portant sur la désignation de zones de protection conformément à la directive concernant les oiseaux sauvages. Bien que la Finlande ait désigné depuis un certain nombre de nouvelles zones de protection, elle n'a pas inclus dans le classement une zone importante située dans l'archipel d'Åland, connue sous le nom de Nyhamn-Båtskär. Cette zone est utilisée en tant qu'aire d'hivernage par l'eider de Steller, une espèce d'oiseau menacée dans le monde entier. (ol)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE