Bruxelles, 07/03/2006 (Agence Europe) - C'est au tour de l'Espagne d'être pressée par la Commission européenne de s'expliquer sur sa législation qui renforce les pouvoirs du régulateur du marché de l'énergie en cas d'OPA menaçant les intérêts publics stratégiques. « Les services du Commissaire chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, ont envoyé vendredi soir (3 mars) une lettre à l'Espagne, dans le cadre de l'offre de rachat d'E.ON sur Endesa », a déclaré lundi un porte-parole, qui se dit préoccupé par l'attitude des autorités espagnoles dans ce dossier. Plutôt favorable à la création d'un groupe énergétique espagnol, et donc au projet de rachat d'Endesa par Gas Natural, Madrid avait décidé d'adopter ces mesures immédiatement après l'annonce du projet de l'allemand E.ON d'acquérir l'électricien espagnol (EUROPE n° 9140).
La Commission souhaite des éclaircissements sur la compatibilité du décret-loi espagnol avec les règles communautaires sur la libre circulation des capitaux. Selon ce texte, le régulateur espagnol (Comisión Nacional de Energía - CNE) peut, au nom de l'intérêt général, bloquer toute opération concernant le rachat d'au moins 10% du capital d'entreprises du secteur stratégique de l'énergie. Le gouvernement espagnol dispose de 10 jours ouvrables pour répondre aux sollicitations de la Commission qui, à défaut d'arguments convaincants, pourrait lancer une procédure d'infraction.
La semaine dernière, la Commission avait demandé à la France de s'expliquer sur son attitude dans le cadre de la fusion entre Gaz de France et Suez, dont l'annonce est intervenue suite à la menace d'une OPA de l'italien Enel sur le groupe privé français (EUROPE n° 9144). Malgré la tournure politique de ces affaires et l'appel au sens européen des dirigeants des Etats membres lancé par le Président Barroso (EUROPE n° 9142), la Commission n'a pas l'intention d'abandonner le terrain règlementaire, et entend utiliser les moyens à sa disposition pour faire respecter les règles du marché intérieur. Dans cette optique, elle a reçu lundi le soutien de Jean-Philippe Cotis, économiste en chef de l'OCDE, qui a plaidé pour l'achèvement du marché unique et le respect de la libre circulation des capitaux. « L'idée d'avoir un marché unique s'étend aussi à l'investissement », a-t-il déclaré à la presse, jugeant « souhaitable que l'investissement puisse se faire librement ». Selon lui, « l'important, c'est qu'on puisse avoir des investissements en Europe d'un pays à l'autre sur la base de la rationalité et de l'efficacité économique ».