Bruxelles, 07/03/2006 (Agence Europe) - Trois mois après le conflit gazier russo-ukrainien qui a confirmé la vulnérabilité de l'Union en matière d'approvisionnement énergétique, et au beau milieu d'une vague de concentrations sur les marchés du gaz et de l'électricité, la Commission devait adopter le 8 mars son Livre vert sur l'énergie (intitulé « Une énergie sûre, compétitive et durable ») jetant les bases d'une future politique énergétique pour l'Europe. Préconisant l'élaboration d'une politique énergétique extérieure commune (par laquelle l'Union parlerait « d'une seule voix » sur la scène internationale) et la diversification de l'approvisionnement énergétique pour garantir sa sécurité, et donnant la priorité à la solidarité en cas de pénurie, à la politique climatique, à l'innovation, au bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie et à la promotion des énergies propres, la stratégie de la Commission appelle les Vingt-cinq à élaborer une politique commune de l'énergie. Après les ministres de l'Energie le 14 mars (Conseil Energie exceptionnel), les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union doivent en débattre lors du Sommet de printemps des 23 et 24 mars.
En tentant de ménager les sensibilités nationales, la nouvelle stratégie de la Commission repose sur trois piliers qui sont autant de priorités: sécuriser l'approvisionnement, assurer la compétitivité des entreprises européennes et limiter l'impact environnemental. Pour répondre aux défis présents et futurs, la Commission propose plusieurs pistes: - développer une politique extérieure cohérente. La Commission suggère notamment de développer certains dialogues amorcés avec les fournisseurs: l'OPEP (en particulier depuis la relance du dialogue bilatéral en juin puis décembre dernier), la Russie, la Norvège, l'Ukraine (pays de transit), le Caucase et les pays méditerranéens. Parallèlement à la politique de voisinage, la Commission pourrait suggérer de mettre en place une communauté énergétique paneuropéenne fondée sur la Communauté de l'énergie instituée le 25 octobre 2005 (EUROPE n° 9052) ; - modifier le mix énergétique de l'Union. Pour infléchir la tendance actuelle (si aucune mesure n'est prise d'ici 2030, près de 70% des besoins en énergie de l'Union proviendront de l'extérieur, contre 50% aujourd'hui), la Commission suggère de modifier ce mix. Mais elle rappelle prudemment que « chaque Etat membre a le droit de faire ses propres choix » avant de souligner que les choix des Etats membres ont inévitablement un impact sur la politique énergétique des autres. La Commission devrait donc proposer de tenir un débat assurant davantage de transparence et d'information sur les politiques nationales, les choix et les décisions de chaque Etat membre. La publication d'un rapport annuel examinant les avantages et inconvénients de toutes les sources d'énergie, y compris le nucléaire, pourrait y contribuer. La Commission pourrait aussi proposer de tenir un débat « transparent et objectif » sur le futur rôle de l'énergie nucléaire dans l'Union pour les Etats membres qui souhaitent poursuivre cette option, tout en accordant une attention particulière aux questions de la sûreté et du traitement des déchets radioactifs ; - assurer une plus grande solidarité entre les Etats membres en cas de pénurie. La Commission suggère de mettre de mettre en place un Observatoire européen sur l'approvisionnement énergétique qui aurait pour mission d'améliorer la transparence de l'information sur l'approvisionnement énergétique de l'Union et de prévenir les incidents. La Commission pourrait aussi proposer une révision de la législation existante dans le domaine du pétrole et du gaz pour créer un mécanisme de solidarité (on pourrait envisager d'introduire un niveau de stock minimum de gaz dans chaque Etat membre, comme cela est le cas pour le pétrole avec 90 jours de consommation) ; - assurer un meilleur fonctionnement du marché intérieur du gaz et de l'électricité alors que l'enquête de la DG Concurrence a confirmé l'existence de graves dysfonctionnements (EUROPE n° 9133) et que, au 1er juillet 2007, chaque consommateur européen sera censé choisir son fournisseur de gaz et d'électricité. La Commission pourrait notamment proposer de renforcer la coordination des régulateurs. Elle pourrait ainsi suggérer la mise en place d'un Centre européen pour les réseaux énergétiques visant à améliorer la sécurité des réseaux via l'échange d'informations entre gestionnaires de réseaux ; - affirmer l'importance des énergies propres et vertes et renforcer la lutte contre le changement climatique. La Commission suggère d'élaborer une feuille de route sur les objectifs ciblés à atteindre qui prenne en compte toutes les pistes actuellement explorées: biocarburants, biomasse, éolien off-shore, production de chaleur et de froid d'origine renouvelable pour les énergies vertes et captage et stockage du carbone pour les énergies propres. Concernant le changement climatique, la Commission pourrait suggérer d'étendre au niveau international (notamment dans le cadre du G-8) son plan d'action sur l'efficacité énergétique, pour donner lieu à un accord international ; - promouvoir l'innovation technologique, par l'intermédiaire d'un plan stratégique pour les technologies énergétiques en Europe qui comprendrait un volet axé sur les « technologies prometteuses » (charbon propre, hydrogène, captage du carbone…) et un volet axé sur le soutien à la diffusion sur le marché grâce à des plates-formes technologiques (biocarburants, hydrogène, photovoltaïque, charbon propre et déchets nucléaires).