Bruxelles, 07/03/2006 (Agence Europe) - « Si nous sommes convaincus que l'économie européenne a besoin qu'on investisse davantage dans la recherche, il faut se donner les moyens et jouer à fond sur les effets de levier », a affirmé lundi le président de la Banque européenne d'investissement (BEI), Philippe Maystadt, venu, à leur demande, présenter aux membres de la commission budgets du Parlement européen présidée par le Polonais Janusz Lewandowski (PPE-DE) les trois nouveaux mécanismes financiers développés par la Banque pour soutenir la Stratégie de Lisbonne révisée. « Conseil et Parlement doivent se mettre d'accord » pour renforcer les effets de levier résultant d'une combinaison des ressources budgétaires communautaires avec des prêts de la BEI et permettant d'accroître l'efficacité des interventions de la Banque, a insisté M. Maystadt. « Pour un euro provenant du budget, il est possible de mobiliser un multiple de ressources soit sous forme de prêt de la BEI, soit sous forme de participation du capital privé », a expliqué le président de la BEI rappelant que, de cette manière, l'Union pourrait notamment augmenter de 10 milliards d'euros additionnels ses capacités de recherche. « Mais la Banque a absolument besoin de certitude, de programmation budgétaire dans le temps », a prévenu M. Maystadt, avant de poursuivre: « compte tenu des contraintes budgétaires (dans le cadre des perspectives financières 2007-2013) que nous connaissons, nous avons besoin d'une forme d'engagement pluriannuel du Conseil et du Parlement pour lancer ces nouveaux produits ».
Le président de la BEI a brièvement passé en revue les trois nouveaux instruments de financement conjoint développés par la Banque avec la Commission: - avec la Direction générale Recherche, la Risk Sharing Finance Facility. La BEI et la Commission proposent d'étendre à la recherche le mécanisme Structured Finance Facility qui permet à la BEI de prendre des risques plus élevés que ne peut le faire normalement une banque. Cependant, pour pouvoir prendre ces risques, la Banque doit constituer à l'avance une provision permettant de rassurer les agences de rating (la notation triple A permet à la BEI d'emprunter et de prêter aux conditions les plus favorables). Pour constituer cette provision, M. Maystadt va donc proposer au Conseil des gouverneurs de la BEI (qui se réunira en juin prochain) de prélever sur le surplus annuel de la Banque un montant équivalent au milliard d'euros dégagé par la Commission sur le budget de l'Union pour le 7ème Programme cadre recherche et développement. Ainsi, une provision de 2 milliards d'euros permettrait de financer pour la recherche des projets à plus haut risque de l'ordre de 8 à 12 milliards d'euros ; - avec la DG transports, un système de garantie communautaire pour les réseaux transeuropéens (RTE). Pour financer les RTE de transports et d'énergie, il faut attirer du financement privé et réaliser des partenariats publics-privés (PPP). Mais compte tenu des risques apparaissant dans les premières années d'exploitation de nouvelles infrastructures (le niveau de trafic et de revenus générés, par expérience, n'étant souvent pas à la hauteur des prévisions), il est nécessaire de trouver la bonne formule dans le partage des risques entre partenaires publics et privés, certains types de risques ne pouvant être laissés à la charge du seul secteur privé. La BEI et la Commission proposent donc de mettre en place un système de garantie communautaire ciblé sur les risques spécifiques pendant les premières années d'exploitation d'infrastructures et qui permettrait un effet de levier important (de l'ordre de 20, selon les experts, ce qui signifie qu'un euro mis dans ce système de garantie permettrait d'attirer 20 euros du secteur privé). Pour être pleinement efficace, ce système doit toutefois, selon les experts, être assis sur un seuil minimal évalué à 1 milliard d'euros. La DG Transports étant, compte tenu des contraintes budgétaires, dans l'incapacité de dégager ce montant du prochain budget de l'Union, M. Maystadt va donc, en partant de l'hypothèse d'un apport de 500 millions d'euros de la Commission, proposer au Conseil des gouverneurs de la BEI de prélever sur le surplus annuel de la Banque un montant équivalent pour parvenir au seuil de 1 milliard ; - avec la DG Entreprises, une prolongation du programme MAP dans le Programme pour la compétitivité et l'innovation (CIP, 2007-2013) en faveur des PME. Parallèlement au milliard d'euros que la Commission propose de mettre sur la table pour renouveler, étendre et préciser le mandat du Fonds européen d'investissement (FEI) dans deux directions (venture capital et systèmes de garantie pour les PME), la BEI souhaite apporter une contribution équivalente: ces 2 milliards d'euros permettrait ainsi à la FEI de mobiliser par un effet de levier près de 30 milliards d'euros pour soutenir le CIP et donc les PME.
Répondant à la question de savoir si, compte tenu des coupes budgétaires prévues dans l'accord de décembre, le ratio de financement conjoint Commission/BEI établi à 50% chacun pouvait être modifié de sorte que la contribution de la BEI soit plus importante (participation à hauteur de 40% seulement contre 60% pour la BEI), M. Maystadt a expliqué que la Banque devait faire face à une contrainte importante ne lui permettant pas de mettre davantage de ressources propres sur la table: la BEI doit en effet constituer suffisamment de réserves pour autofinancer ses prochaines augmentations de capital. « On ne peut pas demander à des prêts de la BEI d'être un substitut parfait pour des crédits budgétaires supprimés. C'est une illusion de croire qu'il est possible de remplacer des crédits supprimés dans les négociations budgétaires par des prêts de la BEI, qui ont un rôle complémentaire », a commenté M. Maystadt.