Bruxelles, 07/03/2006 (Agence Europe) - Les Commissaires européens Charlie McCreevy et Neelie Kroes, chargés du marché intérieur et de la concurrence, ont lancé le 7 mars un avertissement à l'industrie de la compensation et du règlement-livraison: « Le système actuel est intenable. Il y aura des changements à faire ». Le signal est clair: la Commission veut plus de concurrence dans ce marché européen qui pèse 40 milliards d'euros annuels. Si l'industrie ne propose pas « avant l'été » des actions concrètes pour supprimer les obstacles à l'intégration des marchés nationaux, les Commissaires indiquent dans un communiqué qu'ils proposeront « des mesures sur la base de la réglementation communautaire en matière de concurrence et de marché intérieur ». Fin mars, la Commission publiera les résultats très attendus de l'étude d'impact sur les coûts et avantages d'une initiative législative européenne.
Quels changements l'industrie devra-t-elle opérer pour ne pas s'exposer à une telle initiative? « Le secteur doit accélérer les travaux et fournir un calendrier », a dit le porte-parole de Charlie McCreevy à la presse. Un expert de la Commission a ajouté que l'industrie doit se « consolider davantage », notamment dans le domaine de « l'accès au marché » et de « la gouvernance ».
De quels instruments dispose la Commission dans ce domaine ? Du point de vue du marché intérieur, la Commission pourrait lancer une initiative règlementaire. La panoplie des instruments possibles est variée: il peut s'agir d'un instrument non contraignant, d'une directive cadre, ou d'une directive. « Nous ne sommes pas encore parvenus à un point de vue définitif sur les mesures précises que nous proposerions pour remédier à cette situation », signalent les Commissaires Kroes et McCreevy. En mars 2005, la Commission avait rendu publics les résultats d'une seconde consultation sur les systèmes de compensation et de règlement-livraison qui montrait qu'une petite majorité d'acteurs du marché s'exprimaient en faveur d'une directive (voir EUROPE n°8914).
Du point de vue des règles européennes sur la concurrence, a estimé le porte-parole de Neelie Kroes, la Commission pourrait agir pour des raisons liées à « la fixation des prix » ou à des cas « d'abus de position dominante », notamment par le biais « d'enquêtes » anti-trust. Il est vrai que les systèmes de « silos verticaux présente certains problèmes », a-t-il reconnu. Ces systèmes permettent à certaines places boursières (Deutsche Börse, Bolsa española, Borsa italiana) de détenir à la fois les plates-formes électroniques d'achat et de vente de titres ainsi que les services « post marchés » de compensation et de règlement-livraison liés à ces plates-formes d'échanges.
En septembre 2005, Charlie McCreevy avait dénoncé les coûts élevés - voire « prohibitifs » - des opérations transfrontalières de compensation et de règlement-livraison, qui seraient « jusqu'à six fois supérieurs » aux coûts des opérations domestiques (voir EUROPE n°9026). Publiée en août 2005, une étude externe de la Commission montre que la consolidation de ce secteur a surtout eu lieu au niveau national et que les utilisateurs ne peuvent pas choisir leur fournisseur de services (voir EUROPE n°9004). Dans plusieurs États membres, dont l'Espagne et l'Italie, il existe une obligation légale d'utiliser une infrastructure déterminée. Les utilisateurs, dont l'industrie bancaire, réclament une séparation des deux activités.