Bruxelles, 06/02/2006 (Agence Europe) - La prochaine plénière du Parlement européen à Strasbourg sera marquée par la bataille sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, avec, le 16 février, le vote en première lecture du rapport Gebhardt. D'autres thèmes controversés sont à l'ordre du jour, comme la réforme des aides d'Etat (le PE débattra un rapport d'initiative) ou l'exposition des travailleurs aux rayonnements optiques. Parmi les principaux thèmes politiques figureront la crise avec l'Iran, les perspectives européennes de la Bosnie-Herzégovine, les travaux de l'Assemblée parlementaire EuroMed et la clause « droits de l'homme » dans les accords de l'UE avec des pays tiers. Le 15 février, le Président de la République d'Autriche prononcera un discours. Voici le projet d'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié:
Lundi 13 février : - rapport Hökmark sur la réforme des aides d'Etat 2005-2009 ; - rapport Herczog sur les effets de la mondialisation sur le marché intérieur ; - question orale d'Arlene McCarthy sur l'affaire SOLVIT ; - rapport Cashman sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques ; - rapport Cottigny sur restructurations et emploi ; - rapport Öry sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements optiques (codécision, troisième lecture, projet approuvé par le comité de conciliation).
Mardi 14 février - rapport Agnoletto sur la clause sur les droits de l'homme et la démocratie dans les accords de l'UE ; - rapport Brejc sur la proposition de règlement pour le petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des Etats membres (codécision, première lecture) ; - rapport Gauzès sur la proposition de modification du règlement sur la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (codécision, première lecture) ; - rapport Stihler sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cantonnement des Shetland et pour la plie, dans le cadre de la politique de la pêche (EUROPE N.9121) ; - rapport Rothe sur le chauffage et refroidissement à partir de sources d'énergie renouvelables ; - rapport Seppänen sur la proposition de directive concernant la surveillance des transferts de déchets radioactifs et de combustibles usés (consultation) ; - à 15 heures, débat sur le rapport Gebhardt sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur (codécision, première lecture) ; - communication de la Commission sur ses décisions du jour.
Mercredi 15 février : déclarations du Conseil et de la Commission sur: - la confrontation de l'Iran à la communauté internationale ; - les perspectives pour la Bosnie et Herzégovine ; - la politique euro-méditerranéenne et la prochaine réunion de l'Assemblée parlementaire EuroMed ; - séance solennelle et allocution de Heinz Fischer, Président de la République d'Autriche ; - rapport De Veyrac sur la position commune du Conseil concernant la directive sur une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (codécision, deuxième lecture) ;- rapport Graefe zu Baringdorf sur la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole ; - rapport Kindermann sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'UE; - rapport McGuinness sur la proposition de décision concernant les orientations stratégiques pour le développement rural ; - rapport Berman sur la proposition de directive sur des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (voir autre nouvelle).
Jeudi 16 février : à 10 heures, vote du rapport Gebhardt ; - rapport Letta sur la proposition de règlement concernant les statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères ; - rapport Hamon sur la révision stratégique du Fonds monétaire international ; - débats sur des cas de violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.