Bruxelles, 06/02/2006 (Agence Europe) - En adoptant le 2 février (par 543 voix pour, 13 voix contre et 56 abstentions) le rapport de Maria Carlshamre (ALDE, Suède) sur les conditions actuelles de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et sur les actions à envisager à l'avenir, le Parlement européen demande principalement aux Etats membres de: (1) considérer la violence masculine à l'égard des femmes comme « une violation des droits de l'homme reflétant un partage inégal du pouvoir entre les genres » qui « est la racine de toutes les violences à l'égard des femmes ». Le Parlement insiste donc sur la nécessité de mettre au point des stratégies proactives et préventives ciblées sur les auteurs de violence avérés et potentiels ; (2) « reconnaître la violence sexuelle dans le mariage comme un délit, et le viol du conjoint comme un crime pénal », « n'accepter aucune référence à une pratique d'ordre culturel comme circonstance atténuante » (en particulier dans des cas de « crimes d'honneur et de mutilations génitales »), et garantir l'accès des victimes à la justice » en toute sécurité. Le Parlement invite les Etats membres à prendre les mesures appropriées en vue « d'empêcher et d'interdire les mutilations génitales féminines ». La poursuite des auteurs de tels actes doit devenir une priorité, estime le PE, qui appelle la Commission « à concevoir une approche stratégique complète au niveau européen en vue de mettre un terme à la pratique de la mutilation génitale féminine dans l'UE » et suggère de créer un centre qui contrôlera et combattra ce type de mutilation. Le 8 mars devrait aussi devenir la « Journée européenne de l'action visant à combattre la violence contre les femmes et la mutilation génitale ». Face au manque de données, les députés demandent de désigner des rapporteurs nationaux chargés de rassembler les informations concernant ces violences. Ils prônent par ailleurs l'établissement d'un système unique d'enregistrement des cas de mauvais traitement par toutes les autorités compétentes et une formation appropriée pour les professionnels compétents pour l'enregistrement de ces cas.
En présentant son rapport, Mme Carlshamre a estimé qu'il était temps de passer à l'action et a appelé à « la tolérance zéro pour toutes les formes de violence des hommes contre les femmes ». Mme Carlshamre s'est référée à des études de prévalence menées à grande échelle en Suède, en Finlande et en Allemagne qui montrent qu'au moins « 30 à 35% des femmes âgées de 16 à 67 ans ont à un moment ou un autre été victimes d'un acte de violence physique ou sexuelle ». Elle a indiqué que des enquêtes ont révélé que de 60 à 90% des femmes prostituées ont, dès leur enfance ou ultérieurement, été victimes d'agression sexuelle.
Accueillant très favorablement le vote du rapport de Mme Carlshamre, le Commissaire Franco Frattini a rappelé que « la plupart des actions réclamées par le PE sont couvertes par le programme Daphne II (…) qui inclut (…) la violence domestique, la traite, les mutilations génitales, le crime d'honneur ». Ce programme, qui est le principal instrument financier de la Commission en matière de lutte contre la violence envers les femmes, les jeunes et les enfants, « a déjà financé plus de 420 projets dont la moitié a été consacrée au soutien des femmes », a expliqué M. Frattini, en précisant qu'il finance aussi « des projets pour lutter contre les mutilations génitales dans les pays en développement, grâce à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'Homme ». D'autre part, M. Frattini considère qu'il existe « un besoin urgent » que l'Union et les Etats membres se dotent d'un système unique d'enregistrement des statistiques sur les violences, afin que « des mesures adéquates soient prises pour éradiquer la violence ».
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