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Bulletin Quotidien Europe N° 9125
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/propriete intellectuelle

Débat sur la protection du droit d'auteur - Le brevet communautaire: complément au système actuel de brevet européen

Bruxelles, 06/02/2006 (Agence Europe) - L'audition publique sur la propriété intellectuelle, organisée le 31 janvier au Parlement européen, a permis de faire le point sur la protection du droit d'auteur, les enjeux d'une législation communautaire (notamment en matière pénale) et la problématique du brevet communautaire.

La technologie numérique, plus particulièrement Internet, a bouleversé les modes de vie et rendu plus complexes certains domaines de la société tels que le...

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