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Bulletin Quotidien Europe N° 9125
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/ogm

Le rapport intérimaire du panel OMC sur le différend OGM sera historique par son volume et sa complexité mais portera sur une situation désormais dépassée

Bruxelles, 06/02/2006 (Agence Europe) - C'est un rapport intérimaire historique que publiera le 7 février un panel de l'OMC à propos de la plainte introduite en mai 2003 par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine afin de mettre en cause le processus décisionnel de l'UE en matière d'autorisation de mise sur le marché des OGM. Historique par sa complexité et son volume. Moins peut-être dans ses retombées, car le verdict attendu (affaire WT/DS291) se fonde sur la situation de mai...

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